, alors que la condamnation prononcée en première instance ne l'avait pas été à son profit, et qu'elle n'avait donc pas exécuté personnellement à titre provisoire la décision des premiers juges, la cour

manière non autorisée de produits stupéfiants pour le « rôle d'animation et d'organisation du point de vente » qu'il occupait prétendument, « apparai[ssant] dans la cité systématiquement dans les instants

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1998 par le tribunal d'instance

[C] [U], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire ah hoc de la société T2MI, 4°/ à la société Zurich insurance public limited company, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de

Y..., mandataire liquidateur de la société Gabelli, a repris l'instance devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 1991, qu'à la suite d'incidents survenus dans le fonctionnement d'une chaudière de marque Rat, installée

en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé sans l'autorisation exigée par le Livre IV du code de l'urbanisme, en méconnaissance de cette autorisation

La société Tui et son assureur, la compagnie XL Insurance Company SE, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nancy les victimes, les organismes sociaux, ainsi que la société Central Romana

actuellement représenté par : 1°) Monsieur Edmond Z..., 2°) Madame Jacqueline B..., épouse Z..., tous deux domiciliés à Paris (15e), 13, Square Charles Laurent, qui ont déclaré reprendre l'instance

d'ordre général et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 4 du Code de procédure pénale qu'il y a lieu de surseoir à statuer dès l'instant

Side compagny, dont le siège est ..., 28 / la société CBP, dont le siège est ..., 29 / la société I Code, dont le siège est ..., contre le jugement rendu le 4 juillet 2006 par le tribunal d'instance

N... a assigné Mme S... en reconnaissance d'une servitude de passage sur son fonds ; qu'en instance d'appel, M. et Mme N... , héritiers de X...

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 25 janvier 2005) d'avoir dit recevable l'action de Mme X..., alors, selon le moyen, que lorsqu'une convention collective prévoit l'instauration

de chauffage et d'eau chaude avec transfert de propriété à l'issue de ce délai ou le paiement de la valeur de rachat anticipée des installations en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du

le juge des référés ont autorité de chose jugée au provisoire, sauf survenance d'éléments nouveaux ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'au jour de l'introduction de la présente instance

l'intervention en appel du syndicat CGT quand celle-ci tendait à voir reconnaître, non pas l'irrégularité des dénonciations des fédérations régionales seule invoquée par le syndicat CFDT en première instance

X... avait été convoqué par lettre recommandée avec demande avis de réception devant le juge des enfants du tribunal de grande instance de Rouen, la cour d'appel ne pouvait juger la procédure régulière

siège est ..., zone industrielle du Chemin Vert, 14000 Caen, 3 / la société Coudoint, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 2000 par le tribunal d'instance