DE VINGT-QUATRE NOMS PARMI LESQUELS ETAIT CELUI DU SIEUR Z...; ATTENDU QU'IL EST DE PRINCIPE QUE LES INSCRIPTIONS FAITES PAR L'AUTORITE COMPETENTE SUR LA LISTE DU JURY CREENT A L'EGARD DE TOUS CEUX

Y... fait grief au jugement de l'avoir radié de cette liste alors, selon le moyen, qu'en cas de contestation d'une décision d'une commission administrative en matière d'inscription ou de radiation sur

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

privées, se fait sur présentation d'un certificat d'inscription sur la liste scolaire prévue à l'article L. 131-6.

X..., avocat, a sollicité son inscription sur la liste nationale des administrateurs judiciaires en se prévalant des dispositions transitoires de l'article 41 de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985; que

266, 289-1, 296, 298 et 302 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître de façon contradictoire que le nombre des jurés de la liste de session,

;instance a ordonné leur réinscription sur ces listes électorales ; que le 7 mars 2017, Mme [B], tiers électeur, a saisi le tribunal d'instance d'un recours, fondé sur l'article L. 25 du

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

252] Monsieur [IV] [YB] né le [Date naissance 173] 1965 à [Localité 531] [Adresse 347] [Localité 251] Madame [ST] [DA] née le [Date naissance 105] 1966 [Adresse 323] [Localité 394] Madame

les totaux de chaque candidat. / La note minimale en dessous de laquelle les candidats ne sont pas inscrits sur la liste d'aptitude, mentionnée à l'article R. 6152-308 du code de la santé publique, est

été radiées de ces listes sans observation des formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25 du code précité ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... a déposé

radiées de ces listes sans observation des formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25 du code précité ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... a déposé

L. 162-17 et des prestations de services et d'adaptation associées est subordonné à leur inscription sur une liste établie après avis d'une commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony, 24 février 1999), que M. YBL... et trois autres personnes, agissant en qualité de tiers électeurs, ont formé un recours contre les déc

, le tribunal d'instance a violé les dispositions de l'article L. 34 du code électoral ; 2°/ qu'en relevant qu'il aurait été indiqué à Mme Z... le 25 décembre 2016, sur le site d'inscription en ligne

déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG no 03 / 01743 APPELANTE Madame Malika X... épouse Y...

Les électeurs sont répartis en autant de sections de liste que de bureaux de vote créés en raison des circonstances locales ou du nombre des électeurs (...) . ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article

Aux termes de l'article L. 270 du code électoral : " Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège