INTIMÉE : SAS PAUL ROBERT INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée

tant, d'une part, qu'il a annulé sa décision implicite refusant de communiquer au Cabinet de La Taille les pièces recueillies à l'occasion de l'enquête de représentativité concernant " l'Union des industries

, ALORS QUE LES FONCTIONS DE GERANT D'OEUVRES SOCIALES NE RELEVENT PAS D'UNE INDUSTRIE PARTICULIERE ET QUE L'ARRET CONSTATE, D'AUTRE PART, QU'EN DEHORS DE CELLES-CI LES OCCUPATIONS DE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ET L'ARTICLE 8 DES CLAUSES COMMUNES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC DU 6 MARS 1953

Quelques instants plus tard, un autre journaliste montra de petites balles en caoutchouc qu’il venait apparemment de ramasser sur le sol.

la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie

pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la manufacture française des pneumatiques

INDUSTRIE Arrêt rendu ce PREMIER AVRIL DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 12-14. 803 formé par la société Paul Robert industrie et n° R 12-15. 449 formé par les sociétés Cooper Standard

de la constitution du 27 octobre 1946 et les articles L. 131-1 et L. 132-7 du Code du travail ; Attendu que le 8 février 1999 un accord-cadre sur l'organisation et la durée du travail dans les industries

Champs d'Orjardias, bâtiment E, appartement 63, 63200 Riom, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la Société d'équipement pour l'industrie

SOCIETE OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLICATION TECHNIQUE - SOCAT c/ Madame [U] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la

Au mois d1août 1998, le revêtement en caoutchouc a commencé à se décoller de la paroi intérieure. Monsieur Z...

, anciennement dénommée Netco industrie, et son assureur Allianz, ainsi que la société [...], en responsabilité et indemnisation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT), dont le siège

paiement à l'encontre de la société Nord Industrie.

[J] [T], . débouté la société Compagnie Parisienne de linoléum et caoutchouc de sa demande reconventionnelle.