Gwenael KEROMES, Président, et Mme Isabelle MIQUEL, conseiller, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente Madame

Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 01 Décembre 2020 - RG n° RG 19/0569 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, Conseillère Mme ZAMO, Conseillère GREFFIER : Madame

Le 22 janvier 2021, une expertise amiable contradictoire s'est tenue et a donné lieu à un rapport établi par Mme [I].

permet pas de retenir l'existence d'un tel préjudice ; Attendu que l'expert judiciaire ne considère pas les séquelles d'ordre ophtalmologiques comme étant en relation avec l'accident et que le Docteur I.

ne permet pas de retenir l'existence d'un tel préjudice ; Que l'expertise judiciaire ne considère pas les séquelles d'ordre ophtalmologiques comme étant en relation avec l'accident et que le docteur I.

Dans un rapport daté du 11 juin 1996 l'ingénieur I..., mandaté par M.

au répertoire général : N° RG 19/06917 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/07447 APPELANTE Madame

Une expertise médicale a été effectuée par le Docteur [I], mandaté par l’assureur de Monsieur [Y]. Dans son rapport rendu le 28 janvier 2021, il a confirmé l’avis du Docteur [S].

[I], mandaté par l'assureur de M. [K], la Sa La Parisienne. Statuant sur les assignations délivrées d'une part, le 12 avril 2012 et le 13 avril 2012 à la requête de M.

Le cabinet [I], mandaté par l'assureur de protection juridique de M. et Mme [H], a conclu à l'existence d'un vice caché pour un coût de réparation s'élevant à environ 6 000 euros, sous réserve de démontage

[E] [S] a déclaré le sinistre à son assureur qui a mandaté M. [U] [D] aux fins d'expertise amiable.

[I], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale S.A.R.L. [2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître François MACQUERON de la SELARL

Les appelants critiquent l'analyse du professeur [O] en se fondant sur une étude non contradictoire en date du 24 avril 2016 du docteur [I] mandaté au soutien de leurs intérêts, selon lequel 'dans un très

[V] [C] [Adresse 5] Madame [K] [C] en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de sa fille [F] [P], née le 5/06/2009 et son fils [H] [Z], né le 14/03/2017 [Adresse 5] Madame [R

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie SABATON, greffier

côte 113,32 selon le plan de Monsieur G...), [¿], à peine d'une astreinte de 150 ¿ par jour de retard passé ce délai » ; que par ailleurs, l'arrêt attaqué a constaté, d'une part, que l'expert géomètre I.

Le rapport d'expertise réalisé par le cabinet I..., enquêteur privé mandaté par Hevetia Assurances (assureur de la société TRASER) aux fins notamment de déterminer les circonstances précises du sinistre