Quelles que soient les conditions particulières des contrats, ce forfait est égal à deux heures", instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail

employeur ; que cette convention prévoit que les salariés peuvent effectuer, outre des heures de travail effectif, des heures de présence responsable qui équivalent aux 2/3 des heures de travail effectif

de 75 % appliqué sur le temps de travail effectué./ Les heures de travail effectif supplémentaires éventuelles sont rémunérées conformément aux règles en vigueur, sachant que leur nombre doit rester dans

travail effectif et une présence de nuit de 12 heures équivalent à 2 heures de travail effectif soit au total 8,40 heures et 42 heures par semaine de 5 jours ; Que même si le contrat de travail ne prévoyait

de travail effectif par mois.

; ALORS QUE le salarié faisait valoir que le « salaire de base » mentionné sur les bulletins de salaire devait être considéré comme ne rémunérant que les 151,67 heures de travail effectif, de sorte

heures de nuit) une rémunération de 2/ 3 d'une heure de travail effectif,- appliquer aux heures de nuit ¿ de 21 heures à 6 heures ¿ une rémunération égale à 1/ 12 de la rémunération d'une heure de travail

à trois heures de travail effectif.

Quelles que soient les conditions particulières des contrats, ce forfait est égal à deux heures», instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail

relative au nombre et à la répartition des heures de travail effectif, des heures de présence responsable ou des heures d'astreinte, ce dont il résultait que l'intégralité des heures durant lesquelles

cette société en qualité d'assistant [3], statut cadre, position I, indice 80, moyennant un salaire brut annuel de 29 000 euros, outre une part variable représentant 5% de la partie fixe, contre 34,65 heures

supplémentaire qu'ils ont accomplie chaque semaine au-delà de leur 36e heure de travail effectif.

à 3 heures de travail effectif.

, qui perçoit un salaire hebdomadaire, ne peut prétendre au payement d'heures supplémentaires que s'il a accompli, dans la semaine, plus de quarante heures de travail effectif ; Attendu que le jugement

par semaine travaillée, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien, soit accomplit au moins 300 heures de travail effectif au cours d'une période de

de travail effectif du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 -398, 85 € au titre des heures de travail effectif du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 -515, 85 € au titre des heures de travail effectif du 1er

heures de travail effectif, . semaine 45 de l'année 2015': 56,5 heures d'amplitude soit 50,85 heures de travail effectif, . semaine 10 de l'année 2016': 55,75 heures d'amplitude soit 50,17 heures de

dont les bulletins de salaire révélaient le paiement avaient effectivement correspondu à des heures de travail effectif, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de toute base légale au regard des