des samedis et dimanches ainsi qu'une indemnité au titre des congés payés afférents, alors que, selon le moyen, 1 ) les heures d'astreinte sont celles qui obligent le salarié à rester en permanence à

effectif ; que la cour d'appel ne peut cependant ignorer que des nombreux bulletins de paie de la salariée, dont elle n'a jamais contesté les mentions, portent l'indication d'heures d'astreintes et notamment

établissements de l'enfance inadaptée (l'ALGEEI) ; qu'ultérieurement promue au poste d'éducatrice, chef de service de l'institut médico-éducatif de Castille à Clairac, la salariée a été soumise à des heures

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DES HEURES D’ASTREINTE

X... des temps d'astreinte au motif que «l'employeur ne démontre pas ses affirmations selon lesquelles aucune heure d'astreinte n'a été demandée à M.

compris des gratifications prévues à l'article 53, si ce mode de calcul est plus favorable ; Attendu que pour inclure dans le calcul de l'assiette de l'indemnité de licenciement la rémunération des heures

Accord d'entreprise relatif à la modalité de récupération des heures d'astreinte au sein des établissements d'hébergement de l'AGIPSAH

Z... a effectué mensuellement des heures d'astreinte ; Qu'en raison d'une réorganisation du service informatique, la société a, à compter du 1er juin 2012, externalisé une partie de son service data Center

Avenant à l’Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l’heure d’astreinte

Avenant à l'accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte

Avenant à l'Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte

Avenant à l’Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l’heure d’astreinte

Avenant à l'accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte

de nuit, il y a lieu de retenir, un total de 378 heures d'astreinte de jours et 241 heures d'astreinte de nuit et d'allouer à la salariée la somme de 20 930,62 euros au titre de la compensation financière

un document récapitulatif des heures d'astreinte, librement accessible aux salariés dont M.

d'astreinte sur la base d'un travail effectif, la cour d'appel a énoncé qu'il n'est pas contesté en fait que Mme X... disposait durant ses heures d'astreinte d'une chambre de veille où elle pouvait se

de travail effectif, des heures de présence responsable ou des heures d'astreinte, ce dont il résultait que l'intégralité des heures durant lesquelles la salariée était à la disposition de son employeur

d'astreinte pour d'autres établissements que ce fût pour le week-end ou tout autre période de l'année et aucun directeur du groupe n'a effectué des heures d'astreinte sur (son) site en cas de problème