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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Dans les départements où les collectivités territoriales sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion, les préfets constituent conjointement un comité médical interdépartemental dont le siège
Source officielle3ème chambre
DTA_2102983_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dans les départements où les collectivités territoriales sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion, les préfets constituent conjointement un comité médical interdépartemental dont le siège
Source officielle1ère chambre
DTA_2302163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité et de l’arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Source officielle10ème chambre
DTA_2214684_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
1er de l’arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Source officielleTrib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle organise leur collaboration résultant de la gestion conjointe de contrats d'assurance IARD et SANTE.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500560_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures, d’enjoindre à l’Etat, à la commune du Robert et au groupement d’intérêt public « Sargasses – Prévention et gestion
Source officielle1ère chambre
DTA_2101234_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et des comptes publics du 17 mai 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301577_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2008 ; - le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 ; - l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
déplacements temporaires des personnels civils de l'État ; - l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c4
27 mai 2019
27 mai 2019
Elle précise que Me Quintin est intervenu dès le début du dossier aux côtés de Me Richefou en qualité de collaborateur, que la gestion du dossier a été conjointe, Me Quintin devenu associé ayant reçu Monsieur
Source officielle10ème chambre
DTA_2214646_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
1er de l’arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Source officielle5ème chambre
DTA_2004722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pendant cette période, l'agent peut également être mis à disposition du centre de gestion pour exercer une mission définie au deuxième alinéa de l'article 25 de la présente loi ".
Source officielleCtx protection sociale
68128f8fd554c55098ec9468
2 avril 2025
2 avril 2025
accusé réception envoyé au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse le 24 octobre 2023, Madame [X] [P] a fait opposition à ladite contrainte au motif qu’elle vivait séparée de son conjoint
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300379
24 mars 2015
24 mars 2015
l'exploitation de son époux, une attestation du CFPPA de CHARTRES la Saussaye justifiant de ses aptitudes techniques, même si elle n'a pas validé la partie théorique de sa formation, qu'elle justifie suivre la gestion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100797
16 décembre 2020
16 décembre 2020
apport en industrie, sur la circonstance inopérante qu'elle avait perçu une prestation compensatoire et n'avait formulé aucune demande de créance devant le conseil des prud'hommes en sa qualité de conjoint
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10420
26 septembre 2018
26 septembre 2018
l'existence d'une contrepartie, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ ALORS QU' un accord entre actionnaires visant à mettre en oeuvre une gestion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100373
10 avril 2013
10 avril 2013
le moyen lui fait grief ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que le mandat d'agent général est révocable à tout moment pendant la période probatoire sous réserve d'un abus de droit et que la gestion
Source officielle1ère chambre civile A
697378cacdc6046d476b9343
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En raison de la récente constitution de la société, PSP, bailleresse, souhaite qu'une personne physique domiciliée en Suisse s'engage conjointement afin de garantir le paiement régulier du loyer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203970_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint. / L'arrêté ministériel désignant l'opération de restructuration peut, le cas échéant, recenser les
Source officielle1ère chambre
DTA_2204115_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint. / L'arrêté ministériel désignant l'opération de restructuration peut, le cas échéant, recenser les
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