Y... pour effectuer des travaux d'entretien et de jardinage ainsi que le gardiennage de sa résidence secondaire, était en contrepartie logé gratuitement et déclaré auprès de la Mutualité sociale agricole

la société Sprinks assurance et l'association Institut Curie font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en garantie alors, selon le moyen, "d'une part, que les constructeurs d'un ouvrage, gardiens

, la compagnie Zurich assurances, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le gardien

Les associations font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et ainsi de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors « que la responsabilité de plein droit du gardien

au gardien, dans la mesure où le dommage résultait de la seule faute de la victime qui avait choisi de sauter de l'échelle pour éviter un hypothétique contact avec le fer dont elle avait provoqué

1384-1 du Code civil ; "alors que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, ou ses ayants-droit, ne peuvent se prévaloir contre le propriétaire et gardien

à celui-ci un abri sûr d'où il résultait que cette grave défaillance de l'administration portuaire présentait tous les caractères de la cause étrangère, du fait exonératoire de la responsabilité du gardien

Mme [G] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable à l'encontre de l'AAPEJ, en qualité de représentant légal du mineur [J] [Y] [D], alors « que la qualité de gardien au sens de l'article 1384

X... et de l'avoir condamné à réparer l'intégralité de son préjudice, alors, selon le moyen, qu'est gardien de la chose son utilisateur qui, en dehors de tout lien de subordination envers le propriétaire

fermeture et s'était affalé sur le sol, la cour d'appel, en affirmant ensuite qu'il ne pouvait pas être présumé que la chaîne avait joué un rôle actif et anormal entraînant la responsabilité de son gardien

de ses assureurs, la compagnie la Concorde ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande dirigée contre la société, alors que, d'une part, la société Rol Lister n'était gardienne

[D] a été engagé, en qualité de gardien d'immeuble, par la société Actipole gestion, représentant le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], le 10 juillet 1995. 2.

X... de sa responsabilité de propriétaire gardien de la chose instrument du dommage, alors, selon le moyen, que, pour être exonéré de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, le propriétaire

d'emprisonnement et à une amende de 6 000 francs ; "aux motifs que les éléments du dossier permettent d'établir que des violences ont été commises dans le car de police-secours ; qu'en effet, le gardien

en allocation d'une provision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen, que, premièrement la garde n'existe que pour autant que chacun des gardiens

, modifier ou supprimer un poste de régisseur qui existait au moment du contrat et qui était convenu entre les parties ; qu'en tout état de cause, le régisseur qui n'a pas les mêmes fonctions qu'un gardien

des ouvrages édifiés sur ses terrains, en déclarant la société gardienne des travaux incriminés, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision, alors qu'ensuite, en retenant une faute

de la chose achetée ; que l'absence de compétences personnelles du gardien de la chose à l'effet d'opérer le chargement des produits achetés sur une remorque destinée à son transport n'opère pas transfert