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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 031 résultats pour « formule générale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général des douanes et droits indirects et est affichée au moins un mois avant la date du scrutin.
Article R1432-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général, ou son représentant. La liste électorale est portée à la connaissance des électeurs par tout moyen au moins un mois avant la date du scrutin.
Article R318
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 18
Pour l'application de l'article R. 112, la formule : “ I = 3,05 euros + (S × 4) ” est remplacée par la formule : “ I = 5,26 euros (630 F CFP) + (S × 4) ” et la formule : “ I = 59 euros + (S × 4) ” est remplacée par la formule : “ I = 64 euros + (S × 4
Article 1
Les examens professionnels prévus à l'article 31 (2°) du décret susvisé sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le directeur.
Article X 23
. - L'éclairage de sécurité doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II, compte tenu des réserves formulées aux articles X 16 et X 17.
Article D1433-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 89
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé formule des orientations générales sur les politiques et les mesures mises en œuvre par les agences régionales de santé.
Article L183-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95
Lorsque le comité mentionné à l'article L. 183-5 exerce les compétences mentionnées à l'article L. 183-7, il se prononce sur les questions générales relatives à la régression des surfaces agricoles et à leur mise en valeur effective.
Article 3
Ces agents publics informent l'inspecteur général de leur programme d'action annuel et le tiennent régulièrement informé de l'exécution de ce programme, des constatations effectuées, des recommandations formulées et des résultats obtenus.
Article GN 1
Sous les réserves formulées à l'article GN 3, les dispositions du présent titre comportent les prescriptions générales communes aux établissements visés aux articles 1er et 2 du décret et dont le classement figure à l'article CLC 1 (1° et 2°).
Article 382-0 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94
L'option pour le prélèvement mensuel mentionnée aux articles 1681 ter et 1681 quater A du code général des impôts est formulée, par le contribuable, selon les modalités fixées par l'administration fiscale.
Article R224-15-12 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 10
-Pour l'application de l'article L. 224-10, sont pris en compte les véhicules acquis par une entreprise ou utilisés par elle dans le cadre d'une formule locative de longue durée, au sens du 7° de l'article 1007 du code général des impôts.
Article 260 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36
L'option ou sa dénonciation prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est formulée auprès du service des impôts.
Les examens professionnels prévus à l'article 29 (2°) du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le directeur.
Article 49 septies ZZQ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 71
L'option mentionnée au V de l'article 244 quater W du code général des impôts est formulée sur un document conforme à un modèle établi par l'administration, auprès du service des impôts du lieu de dépôt de la déclaration de résultat de l'exercice, avec
Article R115-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 01
Les médecins chargés des prestations de médecine générale intervenant dans les unités sanitaires et dans les services médico-psychologiques régionaux mentionnés par les dispositions de l'article R. 3221-5 du code de la santé publique assurent des consultations
Article 2
La suspension est constatée dans chaque cas par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle sur requête du titulaire du brevet ou de la demande de brevet, dûment justifiée, formulée dans un délai de deux mois à compter
Article L1131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26
Le Premier ministre responsable de la défense nationale exerce la direction générale et la direction militaire de la défense.
Article Annexe 1
FORMULE DE CALCUL DE LA SURFACE CUMULÉE DES ÉVENTS D'UN RÉSERVOIR À TOIT FIXE La surface cumulée S e Vous pouvez consulter la formule dans le ρ air fb Vous pouvez consulter la formule dans le A w v
Article R143-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 21
Les observations formulées par la Cour des comptes à l'occasion des contrôles prévus aux articles L. 111-9 et L. 111-10 peuvent, concurremment ou non, faire l'objet d'une publication propre, ou être insérées dans un rapport public.
Elle détermine les orientations générales de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du ministère et veille à la mise en œuvre de cette gestion par les états-majors, directions et services.
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