de la façade arrière (…) eu égard à l'utilisation exceptionnelle de cette voie, les frais d'entretien, de réfection et autres resteront à la charge des fonds servants (…) » ; que le changement invoqué

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 8 juillet 2021, la SCI MONSOL AF a acquis une maison à usage d’habitation, cadastrée BN [Cadastre 1], située [Adresse 5], en fond de cour d’un immeuble, cadastrée

) plantés, soit entre la limite nord du fonds servant et la maison édifiée sur ce fonds, soit au milieu du fonds servant et mesurés respectivement à 10, 14 et 12 mètres de haut en 2014, un tilleul (arbre

à l'occasion de la division de son fonds par l'auteur commun des propriétaires des fonds dominant et fonds servant est toujours opposable au propriétaire du fonds servant ; qu'en l'espèce, la servitude

le titre du fonds servant » pour en déduire qu' « en l'espèce, les titres de propriété du fonds servant ne mentionnent pas l'existence de cette servitude » et qu'« elle ne saurait donc être établie à

servant, court par conséquent à compter de la découverte par les propriétaires du fonds dominant, de l'absence de transcription de cette servitude dans le titre du fonds servant et de ses conséquences

civil ; 3°/ que la cour d'appel a elle-même relevé que, par des attestations concordantes, les anciens propriétaires du fonds dominant et du fonds servant s'accordaient à reconnaître que la servitude

; Attendu que pour rejeter cette demande d'élargissement, l'arrêt retient qu'il entraînerait nécessairement une aggravation de la servitude au préjudice du fonds servant, en méconnaissance du principe

dominant de supporter les frais nécessaires pour l'exercice et la conservation de la servitude, ne souffrent d'exception qu'en cas de faute du propriétaire du fonds servant, viole tant ces textes que

Y..., propriétaire des fonds servants B 1615 et 1516, - constater que Mme F..., propriétaire du fonds servant B 229 (AB) ne réclame aucun dédommagement aux fonds dominants B 1515, 1516 et 1517, - lui

de l'article 1134 du Code civil ; 3°) que, faute de constater que la modification apportée dans les conditions d'exercice du droit de passage eût occasionné, pour le fonds servant, un préjudice autre

AS n°[Cadastre 14] était manifestement le plus adapté pour minimiser les contraintes subies par le fonds servant ; qu'en l'absence de preuve établissement un alourdissement de cette charge pour le fonds

une aggravation de la charge grevant le fonds servant ; qu'en cas d'aggravation de la servitude, le propriétaire du fonds servant est en droit d'obtenir indemnisation des dommages en résultant de la part

B..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte récognitif de servitude de passage conventionnelle contesté par le propriétaire du fonds servant rend le propriétaire du fonds dominant débiteur de la preuve

La cour constate que les parcelles [...] , [...] et [...] ne sont plus enclavées du fait du bornage intervenu en 2016 et que la servitude de passage sur le fonds [...] fonds servant au profit des fonds

cas d'une extension de passage de la servitude à 2 m, le fonds servant subira une privation de jouissance estimée à 13 953, 60 euros et une moins-value évaluée à 47 600 euros eu égard à la suppression

dominant et servant feront exécuter les travaux nécessaires à leur frais exclusifs par les services compétents, selon les règles de l'art, et remettront le fonds servant dans son état primitif dès leur

servant mais du géomètre, la cour d'appel en a souverainement déduit, sans dénaturation, que ces documents n'établissaient pas la preuve de la volonté sans équivoque du propriétaire du fonds servant de