X... s'est rendu acquéreur à très bas prix d'un tableau il y a quarante ans ...

et d'escroquerie, le deuxième, d'escroquerie, et les trois derniers, de faux et usage, ou de complicité de ces délits ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, du 14 janvier 1987, portant désignation

complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de reconnaître sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que viole par fausse

DELUBAC et CIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Zoran X... des chefs d'escroquerie, faux

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 2018), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'affection

ladite cour d'appel, en date du 20 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre Xavier X... des chefs d'exercice illégal de la médecine, usage illicite du titre de docteur en médecine, usage de faux

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de falsification de chèque et de faux

et usage, et contrefaçon d'oeuvres d'art, et la seconde à 36 mois d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis, pour usage de faux et escroquerie, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur

X..., qui a vendu le tableau aux époux Z... le 15 septembre 1995, explique comment ce tableau a été retourné à la galerie pour y subir quelques retouches, et qu'à la suite de ce retour, il était possible

, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

exposé à Trévise, titré « Saint François » attribué au peintre J..., soupçonné d'être un faux et prêté au musée par M.

2001, qui, pour complicité de blanchiment, infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, recel des délits de blanchiment, faux

puisque le capital restant dû au 30 novembre 1995 est de même montant sur les deux tableaux l'un en francs et l'autre en euros et que sur les deux tableaux d'amortissement, la dernière trimestrialité

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ayant pris en charge, au titre du tableau n° 43 bis des maladies professionnelles, la maladie et le

L'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors « qu'il résulte du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles qu'une maladie désignée par ce tableau ne peut être prise en charge, sur

; Considérant que la société AD-Coup affirme qu'elle a respecté toutes les commandes passées par la société Tim, cette dernière étant dans l'incapacité de prouver ses allégations et produisant des tableaux

litigieux, n'avait pas engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de [N] [Y] [Z], faute pour cette dernière d'avoir attiré son attention sur le tableau litigieux, voire de l'avoir alerté ou d'avoir

ont conduit à retenir sa culpabilité pour les délits d'usage de faux, quant aux factures à l'en-tête des sociétés STAM et SMTI Impression adressées à la société Soramex, il faut ajouter que les chèques