les conditions d'exécution du travail, notamment en vue de l'achat d'une nouvelle machine dont le jugement faisait état ("la société Précisavia était en pourparlers, ainsi qu'elle en justifie par une facture

Ils font valoir que la facture proforma établie par l'entreprise de M. [S] [T] n'a aucune valeur juridique et aucune valeur comptable.

Elle soutient que la facture proforma a été adressée par voie électronique le 8 juillet 2020, et qu'elle a émis une facture proforma alors que celle-ci n'avait pas vocation à être comptabilisée.

A PERMIS D'ETABLIR QUE LES LIVRES COMPTABLES COMPORTAIENT DE NOMBREUSES SURCHARGES ET RATURES, QUE DES FACTURES EN NOMBRE IMPORTANT ONT ETE COMPTABILISEES AU COURS DE L'EXERCICE SUIVANT CELUI AUQUEL ELLES

Y... l'ensemble du matériel visé dans la facture proforma du 18 avril 2006 et dans la facture du 31 août 2006 adressée à la société Star lease.

preneur) et la société GE capital équipement finance (le crédit-bailleur) ont conclu un contrat de crédit-bail portant sur une machine commandée à la société Tonelli group SRL (le fournisseur) suivant facture

F, déduite par la société requérante en 1977 au titre de l'achat d'une usine de rechappage de pneus en Italie dont le montage devait être effectué par le fournisseur l'a été sur la seule base d'une facture

A..., le responsable de la SAS Mot NRJ et comme cela résulte de la facture Proforma du 9 décembre 2009 signée par le prévenu et versée à la procédure ;qu'il convient de rappeler qu'au cours de sa garde

FAITS ET PROCÉDURE Suite à une facture proforma d'un montant de 2 725,59 euros acceptée le 8 juillet 2014, M U...

S'agissant du prétendu manquement de la salariée tenant à l'utilisation non conforme du logiciel de réservation et à la perception de plusieurs règlements en espèces sur la base de factures 'proforma'

S'agissant du prétendu manquement de la salariée tenant à l'utilisation non conforme du logiciel de réservation et à la perception de plusieurs règlements en espèces sur la base de factures 'proforma'

Il résulte de la 'facture proforma' du 9 mars 2015 que la société Luxant Group a commandé 4 000 articles pour un montant total de 84 600 euros TTC et a versé un acompte de 25 380 euros.

En l'espèce, conformément à une facture proforma n° 210426-01 en date du 27 avril 2021, signée par les deux parties co-contractantes, la société ETS [Adresse 8] a vendu a la société Ramy 269 génisses,

demande pour le montant de 454.160,45 euros, expirant le 6 novembre 2006 aux termes d'un avenant du 26 septembre 2006 qui autorisait la livraison des marchandises en deux transports séparés, selon facture

Elles observent qu' au demeurant : - le voiturier connaissait cette valeur grâce à la facture proforma jointe à la lettre de voiture, et que les valises ont été volées, non en raison de leur valeur mais

GERBEUR" A LA SOCIETE GARIN EQUIPEMENT MANUTENTION (SOCIETE GEM), ARGIVIER S'EST ADRESSE A LA SOCIETE CREDIT DE L'EST, EN VUE D'OBTENIR LE FINANCEMENT PARTIEL DE L'OPERATION ; QUE, SUR PRODUCTION D'UNE FACTURE

Y AVAIT JOINT UNE FACTURE PROFORMA DE LA SOCIETE VENDERESSE, SELON LAQUELLE LE PRIX DU VEHICULE ETAIT DE 67.140 FRANCS ET AVAIT DECLARE AVOIR PAYE COMPTANT 17.140 ALORS QUE SUR LE PRIX REEL, 50.500 FRANCS

La vente intervenue est soumise à Incoterm EXW (EXWork) ainsi qu'il résulte des conditions de vente figurant sur les factures proformas, acceptées par la société Solar Inox Martinique En choisissant