L'offre de fourniture d'électricité ou de gaz naturel précise, dans des termes clairs et compréhensibles, les informations suivantes : 1° L'identité du fournisseur, l'adresse de son siège social, son numéro unique d'identification ainsi que la mention

Article Annexe 1

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CARPENTRAS ETS HOSPITALIERS Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 540000080 FINESS géographiques 540000155

Article Annexe 3

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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MAI 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique

Article 65

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Documents relatifs à la facturation des prestations Les médecins s'engagent à n'utiliser que les feuilles de soins, imprimés et documents conformes aux modèles définis par la réglementation qu’ils soient transmis par voie électronique ou sur support papier

Article Annexe 2

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Etablissement CENTRE HOSPITALIER RENÉ PLEVEN Code comptable 022025 Ville du comptable DINAN VILLE ET BANLIEUE Code CPU 02221 Libellé CPU MSA Armorique Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

LEGIARTI000032406113

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Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANCENIS Code comptable 044002 Ville du comptable ANCENIS Code CPU 02851 Libellé CPU MSA Loire-Atlantique - Vendée Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations

LEGIARTI000031609780

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Etablissement CENTRE HOSPITALIER-GENEVIÈVE DE GAULLE ANTHONIOZ Code comptable 052028 Ville du comptable Trésorerie de Saint-Dizier Etablissements hospitaliers et OPH Code CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre de facturation La facturation

Article Annexe II

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CH LES CHANAUX-MÂCON Code comptable 071017 Ville du comptable MÂCON MUNICIPALE Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS

LEGIARTI000032890657

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Etablissement CENTRE HOSPITALIER LE PUY - EMILE ROUX Code comptable 043023 Ville du comptable LE PUY VILLE Code CPU 01631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article Annexe

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HORAIRE EN EUROS VL 4,00 VUL 6,50 Fourgon 16,50 Camion 21,00 Camion spécifique dispositifs de retenue 35,00 Tracteur 36,00 FLR et remorque 12,00 Balayeuse aspiratrice 60,00 Remorque à panneaux 1,00 Fournitures

Article Annexe 1

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Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'OLMES Code comptable 009009 Ville du comptable LAVELANET-BELESTA Code CPU 02321 Libellé CPU MSA Midi Pyrénées Sud Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de

LEGIARTI000031609778

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Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CALVI Code comptable 02B002 Ville du comptable BASTIA MUNICIPALE Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe 1

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suivantes : Finess juridique 750806853 Finess géographiques 750055287 Etablissement AURA Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les

Article Annexe 3

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DE FONTAINEBLEAU Code comptable 077034 Ville du comptable FONTAINEBLEAU MUNICIPALE Code CPU 01771 Libellé CPU CPAM Melun Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

LEGIARTI000032117412

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420000267 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ Code comptable 042023 Ville du comptable MONTBRISON Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe 1

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Etablissement CH CHATEAU-CHINON Code comptable 058003 Ville du comptable CHATEAU-CHINON Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article Annexe 2

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LA CHARITE-SUR-LOIRE Code CPU 02211 Libellé CPU MSA Bourgogne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 520780032 Finess géographiques 520000027

LEGIARTI000033283732

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780000337 Etablissement CHI POISSY ST-GERMAIN Code comptable 078011 Ville du comptable SAINT-GERMAIN-POISSY CH Code CPU 01781 Libellé CPU CPAM Versailles Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne

Article Annexe 2

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Etablissement CTRE HOSP INTERCOMMUNAL SUD GIRONDE Code comptable 033073 Ville du comptable LA REOLE Code CPU 01331 Libellé CPU CPAM Bordeaux Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article R354-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code des assurances

-Ne sont pas considérées comme des activités ou fonctions opérationnelles importantes ou critiques, les tâches consistant notamment en : a) La fourniture à l'entreprise de services de conseil et d'autres services ne faisant pas partie des activités couvertes

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