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IFC (INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET CLIMATISATION) C/ S.N.C.

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X..., entré au service de la société d'exploitation des Transports Guy Peguin le 3 août 1987, en qualité de chauffeur poids lourd, a été mis par son employeur à la disposition de la société Barre-Lavergne

Le 21 décembre 2018, les deux sociétés ont sommé le frigoriste de produire, notamment, les fiches d'intervention concernant « la récupération et la réintroduction des 400 kg de gaz R404A ».

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opérations d'importation de stupéfiants courant mai 2004, il apparaît que les éléments recueillis par les enquêteurs tant sur son identité que sur sa participation aux faits ont été insuffisamment exploités

travaux ont été effectués sans avoir fait l'objet d'une demande de permis de construire ; ""IV - A l'angle de la rue de Verdun et de l'impasse des Garennes, la partie arrière d'un ancien camion frigorifique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1978) QUE, LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES (STEF

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 SEPTEMBRE 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ENTREPOT FRIGORIFIQUE ET ABATTOIR DE BRESSUIRE" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST

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LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 NOVEMBRE 1974), LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (IDC), VOULANT FAIRE REVISER PAR LA SOCIETE CHRYSLER AIRTEMP, QUI LE LUI AVAIT FOURNI, UN GROUPE FRIGORIFIQUE

"Entrepôts frigorifiques de Cabannes" ; - les conclusions de M.

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N... en matière de génie frigorifique n'apparaissait pas dirimante à la qualité de son avis, dès lors que ce technicien était inscrit sur la liste des experts dans le domaine thermique comme étant directeur

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La société [Localité 1], spécialisée dans les prestations de stockage et entreposage frigorifique, dispose d'un site de stockage frigorifique de l'ETANG SALE à [Localité 5].