pourvoi n° N 23-23.701 contre l'arrêt n° RG : 22/2929 rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse de Mutualité sociale agricole

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 1992), que M. et Mme Y..., exploitants agricoles, ont été mis en redressement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 janvier 1997) et les productions, que Mme X..., exploitante agricole mise en redressement

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 octobre 2023), la caisse de Mutualité sociale agricole Sud Champagne (la caisse) a, le 7 avril 2022, décerné à M.

formé le pourvoi n° T 24-15.154 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association départementale de la rénovation agricole

Y..., exploitant agricole spécialisé dans la culture des pommes et des pêches, a réclamé à celui-ci la prime lui revenant depuis 1978 sur la vente des fruits vendus pour la tranformation industrielle et

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Haguenau, 15 octobre 2003), que, lors d'un mouvement national de protestation des agriculteurs

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 725-3 et L. 725-7 du code rural ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les caisses de mutualité sociale agricole

E..., exploitant agricole qui a tardivement déclaré ses revenus d'exploitation à la caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur (la caisse), a frappé d'opposition deux contraintes décernées par

Y..., exploitant agricole, a cédé le 13 décembre 2010 la propriété d'un corps de ferme à la SCI de La Mallée (la SCI) qu'il avait constituée avec Mme Z..., laquelle en détenait la quasi totalité des parts

démonter les tuiles ; que l'une des deux victimes était employée sans qu'aient été effectuées au moins deux des formalités prévues par l'article L. 324-10, 3 , du Code du travail ; que Michel X..., exploitant

[X] (la victime), exploitant agricole, victime le 19 février 2016 d'un accident du travail, a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse (la MSA) l'attribution d'une rente en

X..., fournisseur de bouchons, entièrement responsable du préjudice subi par Mme B..., exploitante agricole du domaine du Château la Tour Carnet en raison des défauts présentés par le millésime 1984 du

X..., exploitant agricole, ayant été mis en redressement judiciaire le 27 octobre 1994, M. Y... a repris en 1995 des bovins que M.

L..., exploitant agricole, en qualité d'ouvrier agricole puis de tractoriste, suivant contrats de travail à durée déterminée saisonniers des 10 juillet, 7 août, 5 décembre 2012 et 8 avril 2013, la relation

Par actes du 27 janvier 2017, Mme K... a donné congé à Mme A... pour la totalité des parcelles, avec effet au 31 juillet 2018, aux fins de reprise par son époux, exploitant agricole pluriactif. 3.

[L], 2°/ à la Caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 octobre 1997), qu'après la mise en redressement judiciaire simplifié des époux A..., exploitants