Y..., exploitant agricole, a apporté, de 1957 à 1978, son concours aux travaux accomplis par son ami et voisin, M.

agricoles indépendants des règles adoptées par des exploitants agricoles regroupés au sein d'organisations de producteurs ou d'associations d'organisations de producteurs considérées comme représentatives

X... ont divorcé ; que le 4 juin 2004, Mme X... a formé appel du jugement du 29 août 1994 en contestant sa qualité d'exploitant agricole ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement

par Me Bérengère SOUBEILLE de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANTES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants

1 Délibération 2024-260 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de l'Orne L A HAUTE AUTORITE POUR

Y..., exploitant agricole, en redressement judiciaire, le 16 novembre 1993, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire ; Attendu que M.

X..., exploitant agricole, une mise en demeure aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations de retard afférentes à l'année 2002 ; Attendu que la CMSA fait grief à la cour d'appel

X... exploitant agricole a été blessé dans un accident de la circulation au cours d'une collision avec l'automobile de M.

X..., exploitant agricole, a été mis en redressement judiciaire le 13 décembre 1993 ; que, par jugement du 8 novembre 1994, le tribunal a prononcé sa liquidation judiciaire ; Attendu que M.

X..., exploitant agricole, a été mis en redressement judiciaire ; qu'écartant le plan de redressement proposé par celui-ci, la cour d'appel a prononcé la liquidation judiciaire ; Attendu que M.

(l'assuré), alors salarié agricole, affilié en cette qualité, au titre des accidents du travail, au régime de protection sociale des salariés agricoles, a été victime, le 4 mars 2006, d'un accident du

(tribunal d'instance de Cayenne, 27 novembre 2018), que, par requête du 20 novembre 2018, le Syndicat d'exploitants agricoles de cacao a formé un recours contre la décision de la commission refusant son

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Mutualité sociale agricole du Loiret, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 03-17.230 et n° Q 03-17.229 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 4 décembre 2002), que la Caisse de mutualité sociale agricole

[F] était exploitant agricole en 1973, soit avant la date du mariage, et que 'cette exploitation fonctionnait alors grâce : à la mise en commun de matériel agricole avec d'autres exploitants, à un tracteur

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 10 septembre 1986), que Jean-Pierre Z..., exploitant agricole, ayant été tué alors qu'il

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 septembre 2004), que la CMSA a, le 28 octobre 2002, adressé à Mme X..., exploitante

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 19 décembre 2000), que Mme X... qui était exploitante