B la somme de 750 euros à titre de dommages et intérêts pour voie d'exécution abusive. Par un jugement du 30 juin 2004, le tribunal administratif de Versailles a condamné M.

[V] la somme de 117.032,88 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture et exécution abusive du contrat de travail ; ' condamné solidairement la société COTRAVA, la société Schindler France et

pour le préjudice qui lui a été causé par cette procédure abusive.

, - dire que l'intervention de la force publique est irrégulière, - condamner la société OSICA et Maître [F] à lui payer chacun la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour procédure d'exécution

les mains de la Banque Coopérative Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse ; -Condamner solidairement M. et Mme [I] au paiement de la somme de 15 000 € à titre de dommages intérêts pour procédure d'exécution

Lors de cette audience, Madame [K], représentée par son conseil, a sollicité l’octroi d’un délai de 12 mois, la condamnation de la SCI SOLEIL à lui payer 700 euros de dommages-intérêts pour exécution abusive

abusive du contrat et, d'autre part, d'une opposition au titre exécutoire émis le 22 mai 2017.

l'annulation et la mainlevée de la saisie-attribution effectuée entre les mains de la Caisse de Crédit Mutuel Canton de [Localité 4] le 11 mai 2021 - rejeté la demande de dommages-intérêts pour mesure d'exécution

Par assignation délivrée les 26 et 27 juin 2016, celui-ci a contesté ces mesures d'exécution devant un juge de l'exécution. 3.

septembre 2012 intégralement maintenus, réformer le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [Z] [Y] à verser à Madame [E] [N] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure d'exécution

Il a en outre sollicité 50.000 Frs à titre de dommages intérêts pour atteinte à sa réputation, 50.000 Frs au titre d'une procédure d'exécution qu'il estime frustratoire et 50.000 Frs par application de

Par ailleurs, l’octroi d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile ne saurait se confondre avec la condamnation à des dommages et intérêts sanctionnant une procédure d’exécution

conseil de prud'hommes de Bobigny le 4 janvier 2017 afin d'obtenir, au principal, un rappel de salaire correspondant à la classification conventionnelle cadre 100L et des dommages et intérêts pour exécution

Sur le titre exécutoire Selon l'article L 111-5 du code des procédures civiles d'exécution dans sa rédaction applicable au litige dès lors que l'acte d'exécution contesté est postérieur à l'entrée

Elles concluent au remboursement de la somme de 1.556.589,69 francs, augmentée des intérêts à compter du jour du paiement, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive et une indemnité sur

demandées en principal, et réduire la clause pénale à un euro ou la supprimer ; - Dire que la banque a commis une faute engageant sa responsabilité en restant inactive pendant huit ans et pour procédure d'exécution

tant dans son principe que son montant, Ajoutant au jugement, - condamner les consorts [B] conjointement et solidairement au paiement de : ° 50'000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

d'avoir, en déboutant Monsieur X... de l'intégralité de ses demandes, rejeté sa demande tendant à voir condamner le CGEA à lui verser la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non exécution