psychiatre exerçant son activité au sein d'un organisme dénommé Institut d'éducation sensorielle, était dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à lui payer diverses sommes ; qu'en exécution

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le juge de l'exécution était compétent pour modifier le montant des sommes dues, telles que portées dans le titre exécutoire, alors, selon le moyen, que le juge

, que l'exception de nullité est perpétuelle si l'action en exécution de l'obligation litigieuse est introduite après l'expiration du délai de prescription de l'action en nullité

. ; que la société Farmimmo ayant fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de M. et Mme X..., ceux-ci ont saisi un juge de l'exécution d'une contestation de la validité de ces mesures ;

constatant le caractère parfait d'une vente et l'engagement d'une partie d'exécuter son obligation subséquente de payer le prix constitue un titre exécutoire dont l'exécution peut être poursuivie pendant

Invoquant la prescription triennale de l'action en exécution, la société Cour Macadam environnement a demandé à un juge de l'exécution de prononcer l'annulation du commandement de payer à fin de saisie-vente

Si le juge de l'exécution est ainsi compétent pour statuer sur l'existence du titre exécutoire et sur le caractère exécutoire du titre, il ne peut porter atteinte au titre exécutoire qu'il ne peut aucunement

, la cour d'appel, en tant que juge de l'exécution, était tenue de considérer que celle-ci disposait bien d'un titre exécutoire, lui permettant de mettre en oeuvre des procédures d'

s'était prononcé exclusivement sur la compétence, cependant que le juge de l'exécution avait indiqué qu'il était exécutoire de plein droit par provision, la cour d'appel a violé les articles 83 et 84 du

, sur le fondement de l'article 79, § 2, du règlement financier, qui ne permet à la Commission d'adopter un titre exécutoire au profit d'autres institutions que dans des cas exceptionnels, sans rechercher

aux dispositions du premier alinéa, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut solliciter du juge de l'exécution l'autorisation de poursuivre l'exécution forcée

couvrant la totalité des sommes dues l'exécution forcée du titre exécutoire et que l'exécution forcée du titre ne pourrait être mise en oeuvre tant que le plan de sauvegarde était respecté, le créancier

provisoire, subordonner celle-ci à la constitution d'une garantie ; que, dans ce cas, l'astreinte ordonnée par le jugement de condamnation prend effet au jour où le dit jugement est devenu exécutoire

, saisi d'une contestation élevée à l'occasion de l'exécution forcée de ce jugement, connaisse de l'exception soulevée devant lui par la caution et tirée de l'extinction totale ou même partielle de la

du titre exécutoire en vertu duquel la saisie avait été pratiquée à l'encontre du débiteur saisi ; qu'il en résulte qu'une telle demande ressortit au régime de l'exécution des titres exécutoires judiciaires

connaît des difficultés d'exécution qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée d'un jugement ; qu'en présence d'obligations de restitution nées d'un même jugement et qui se servent mutuellement

que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, que l'ordonnance attaquée ne comportant pas de formule, exécutoire, son exécution était entachée de nullité, qu'en ordonnant les

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution du jugement du tribunal