Monsieur [O] [W] [V] souligne que l'opposition n'avait pas encore été formée à la date où les actes d'exécution contestés ont été réalisés et que la suspension prévue par l'article 539 du Code de procédure

A titre principal, il conteste la validité de la saisie-attribution pratiquée le 19 septembre 2023 à son préjudice en l’absence de titre exécutoire.

Sur contestation de cette mesure d'exécution, dénoncée le 19 janvier 2022 au débiteur, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Carpentras, par jugement du 20 mai 2022, a : -déclaré irrecevable

Le 11 octobre 2017, Mme Q... a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris le syndicat des copropriétaires en contestation de la saisie.

[V] a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris le syndicat des copropriétaires en contestation de la saisie.

connaît de manière exclusive des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins

permettre au premier président d'ordonner un sursis à exécution d'une décision exécutoire de plein droit ne sont pas réunies, qu'il s'agisse d'une violation du principe du contradictoire ou d'une violation

du livre des procédures fiscales, du sursis de paiement accompagnant sa réclamation, et l'exigibilité des amendes fiscales était suspendue, ce qui faisait obstacle à la mise en œuvre de la mesure d'exécution

de la contrainte était prescrite, a saisi un juge de l'exécution pour contester cette saisie ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que la contrainte

certaines conditions de résidence en France d'obtenir l'abrogation d'un arrêté d'expulsion, cette possibilité était subordonnée au dépôt d'une demande avant le 31 décembre 2004 ; qu'ainsi, les mesures d'exécution

Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S116 N° RG 24/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUL4 [G] [Z] C/ S.A. [2], Copie exécutoire

[T] qui a saisi, par acte du 24 juin 2021, un juge de l'exécution d'une contestation. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

6 susvisé, le juge de l'exécution, saisi de la contestation d'une mesure d'exécution, n'est tenu de statuer au fond que sur la validité et les difficultés d'exécution des titres exécutoires qui sont directement

À l’appui de son recours, Madame [U] [D] conteste une « dénonciation de saisie attribution », sans toutefois joindre la copie de l’acte d’exécution contesté.

Le jugement retient que l'intimée justifie de sa qualité de créancier à la date où il a engagé la mesure d'exécution contestée et que la saisie-attribution litigieuse est parfaitement régulière en présence

d'une contestation.

X... a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la Société nationale des hydrocarbures (la SNH) ; que celle-ci a formé devant le juge de l'exécution une contestation qui a été rejetée ;

Celle-ci a saisi un juge de l'exécution d'une contestation tendant à dire que les sommes dues à la salariée devaient être calculées en prenant en compte leur montant net de contributions et charges sociales