Z... a apporté une lettre écrite, datée du même jour et signée par Corinne A..., son épouse, portant remise de l'offre de prêt à l'étude notariale Lefeuvre Ginisty, Fil et B... où un employé de cette étude

de permis de construire ; qu'il doit donc, si les conditions d'implantation de l'ouvrage le justifient, conseiller le maître d'ouvrage et les autres participants à la construction de procéder à une étude

Y... dans les erreurs techniques entachant l'étude réalisée pour le Ministère de l'environnement, sans examiner la réalité des griefs formulés, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du

constitue pas un motif économique de licenciement lorsque la situation financière de l'entreprise lui permet d'en assurer la charge; que, pour dire que le licenciement du salarié, caissier-taxateur de l'étude

Contrôle d'études et prévention CEP, dont le siège est ..., 2°/ de la société Les Mutuelles régionales d'assurances M.R.A., dont le siège est ..., 3°/ de la société le Bureau d'études Savoisienne

[W] du coût de l'étude de sol et des mesures de remise des lieux loués dans un état tel qu'ils ne puissent porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, et de

du sol que s'il a été informé de la nécessité de réaliser cette étude et qu'en outre son attention a été attirée sur les risques encourus en cas de non réalisation de cette étude ; en se fondant pour

F... interdisait à son adjoint, en l'état, d'autoriser la réalisation d'une telle étude, ce refus ayant par la suite perduré puisqu'aucune étude ne devait être autorisée préalablement aux travaux, la cour

selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que les mentions de la convention de stage conclue entre Mme Y... et Mme X... stipulant que celle-ci serait amenée à participer aux travaux liés à la gestion de l'étude

notariale contre récépissé avant le 15 décembre 1999 ; qu'aucun reçu n'a été établi par l'étude de M.

X..., liquidateur des deux sociétés, la somme de 457 660 francs à titre de dommages-intérêts ; que la société Etude Dab, reprochant à M.

et des ingénieurs-conseils; que son code APE porte le n° 7701, c'est-à-dire celui des cabinets d'études techniques; que la société Géotec est, par ailleurs, affiliée à l'Union syndicale de la géotechnique

d'un terrain de quinze hectares, a chargé la Société d'aménagement foncier du littoral (SAFL) d'obtenir les autorisations nécessaires pour le rendre constructible, notamment en faisant réaliser une étude

[L] d'évaluer la complexité du chantier et de prendre les précautions nécessaires ou de refuser d'intervenir ; qu'en énonçant que l'incidence que l'étude réalisée en 2007 par un bureau d'études hydrogéotechnique

Y... de la condamnation pouvant être prononcée contre lui au profit de la banque, alors, selon le moyen : 1 / que la réalisation d'une étude de marché ne constitue pas une obligation à la charge du

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale ; " au motif que la cour d'appel a pris en considération pour asseoir sa décision une étude

Z... dispose d'un passeport régulier émis par les autorités algériennes ; qu'elle justifie qu'elle effectue des études en Suisse et produit une attestation d'hébergement de monsieur Stéphane X... [...

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que les juges du fond ont constaté que le cédant ne paraissait pas avoir fourni les projets et études prévus