Les équipements sanitaires se trouvaient dans une pièce séparée, et des tables et des chaises étaient disponibles dans une autre pièce.

sanitaires, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si l'expert n'avait pas mis en évidence une inadéquation entre la structure de l'immeuble et les équipements sanitaires installés par les bailleurs

-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier ; Vu la loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement

risque pour la salubrité et la sécurité publiques puisque les occupants font du feu à même le sol sur une végétation extrêmement sèche à un endroit dépourvu de point d'eau, et plus généralement d'équipement

qui n'étaient pas terminées, et qu'ainsi, ce bien était dépourvu d'installations électriques, d'eau courante et d'équipements sanitaires permettant son usage à fin d'habitation.

la salubrité et la sécurité publiques puisque les occupants ont installé des branchements électriques et d'eau sauvages à proximité d'un site classé " Seveso " ; le terrain est dépourvu de tout équipement

Guyane dans des conditions inhumaines et dégradantes ; - le manque d'espace vital en cellule collective, l'exposition à des nuisances sonores, l'absence de cloisonnement des toilettes, l'absence d'équipements

Guyane dans des conditions inhumaines et dégradantes ; - le manque d'espace vital en cellule collective, l'exposition à des nuisances sonores, l'absence de cloisonnement des toilettes, l'absence d'équipements

Le Grand Port Maritime de Bordeaux soutient que : - il y a urgence dès lors que les lieux occupés sont exempts de tout équipement sanitaire adapté, d'eau courante potable, de distribution électrique

Port Maritime de Bordeaux soutient que : - il y a urgence dès lors que la parcelle susdésignée qui est occupée par une dizaine de caravanes et de véhicules terrestre à moteur est exempte de tout équipement

fait partie intégrante de son domaine public ; - les occupants ont bricolé des branchements électriques, présentant un risque d'incendie, et des branchements d'eau ; le terrain est exempt de tout équipement

. - Etablissements ayant un but médical ou sanitaire ou suppléant à l 'équipement sanitaire du pays [loi du 3 février 1953] - Refus de l 'exonération en cas d'exploitation non entièrement désintéressée

mise à disposition à des fins d'habitation du local situé dans les combles au 2ème étage, porte droite, lot n°7 du bâtiment de l'immeuble sis 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois, de supprimer les équipements

Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé sous les combles de l'immeuble sis 3 rue Paul Royer à Gagny (Seine-Saint-Denis), de supprimer les équipements

Le Grand Port Maritime de Bordeaux soutient que : - il y a urgence dès lors que le secteur est exempt de tout équipement sanitaire adapté, d’eau courante potable, de distribution électrique sécurisée

Le Grand Port Maritime de Bordeaux soutient que : - il y a urgence à prendre les mesures permettant rapidement la libération des lieux dès lors que le secteur est exempt de tout équipement sanitaire adapté

comportant des moyens d'hospitalisation ..." ; que selon l'article 34 de la même loi : "l'autorisation mentionnée à l'article 31 est donnée par le préfet de région après avis e la commission régionale des équipements

avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser toute occupation aux fins d'habitation d'un local lui appartenant, d'en reloger les occupants, d'en supprimer les équipements