pendant près de dix ans au Centre National d'Enseignement par Correspondance (CNEC).

éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d’enseignement

l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d'enseignement

l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d'enseignement

et de l'article 238 bis L du code général des impôts, les associés des sociétés civiles de droit ou de fait sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondant

DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE L'ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT

l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d'enseignement

Les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité. (...)

Les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité. (...)

l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d'enseignement

valoir que : - son déménagement à [Localité 3] est justifié par une opportunité professionnelle ; que les époux étaient d'accord pour se séparer et avaient prévu une garde alternée pour [O], avec un enseignement

de notaire ou du diplôme de l'institut des métiers du notariat reçoivent la formation professionnelle dispensée notamment soit par les instituts des métiers du notariat ou par l'Ecole nationale d'enseignement

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Centre national d'enseignement agricole par correspondance n'est pas admis.

société anonyme dénommée "la Boutique écossaise", le gérant d'une société à responsabilité limitée ayant la même dénomination sociale et le propriétaire-exploitant d'un magasin exerçant sous la même enseigne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, le Centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Granger, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le requérant pouvait bénéficier du système de bibliothèque ambulante, de l’enseignement par correspondance et de rencontres en cellule avec un aumônier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025 sous le n°2501588, sur renvoi du tribunal administratif d’Orléans, le Centre national d’enseignement agricole par correspondance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°)