Il se prévaut d'une licence d'espagnol et indique avoir déjà exercé différents emplois en tant qu'interprète et traducteur ou enseignant en espagnol, et avoir effectué, en 2018 et 2019, quatre missions

fait qu'il a été le premier certifié AFNOR pour l'installation et la programmation de différentes solutions au profit des particuliers mais également des professionnels et institutionnels, qu'il est enseignant

attaqué a déclaré Michel X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et d'agressions sexuelles par personne abusant de son autorité d'enseignant

Elle fait valoir ses diverses expériences professionnelles en qualité d'enseignante et d'agent d'accueil, ainsi que d'accompagnante, depuis 2021, de personnes réfugiées ou en demande d'asile.

alors que propriétaire à Uzès et à ce titre redevable d'impôts locaux, il aurait dû rester inscrit sur les listes électorales de cette commune ; et que le maire, qui connaissait ses activités d'enseignant

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, 1 ) les maîtres délégués de l'enseignement privé qui assurent au sein de différents établissements d'enseignement le remplacement des enseignants

civile au prétexte que la faute commise n'était pas détachable du service dès lors que les faits avaient été perpétrés par les prévenues exclusivement à l'occasion de l'exercice de la profession d'enseignante

tel que le salarié, elle constituait un risque aussi important pour un autre enseignant, le cas échéant plus jeune et moins expérimenté, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard

Par son premier moyen, Mme [O] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours contre les délibérations des 30 octobre et 23 novembre 2017, alors « que le principe d'impartialité exige qu'un enseignant, qui

Mme W... fait valoir que ses qualifications ont été jugées suffisantes pendant dix ans par la cour d'appel de Grenoble auprès de laquelle elle était inscrite en qualité d'expert, qu'elle est enseignante

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ajoutant à l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire de Sylvain X..., a fait obligation à celui-ci de ne pas se livrer à une activité d'enseignant

l'article 11 du décret du 28 juillet 1960 que lorsque la résiliation de son contrat est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant

G..., en sa qualité d'enseignant, avait posé des problèmes auxquels M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 juin 2003), que Mme X..., enseignante

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que les maîtres délégués de l'enseignement privé qui assurent, au sein de différents établissements d'enseignement le remplacement des enseignants

Mme [T] [F], enseignante, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de violences sur l'un de ses élèves, âgé de cinq ans, par une personne ayant autorité.

remettre dans le bassin ; que ces instructions n'ont pas été suivies par l'intéressé qui à l'insu de son professeur a entrepris de nager sous l'eau sur une longue distance ; qu'il appartenait à l'enseignant

167 à un emploi d'enseignant/responsable pédagogique de la catégorie 4. 7.