la société) a assigné la SCI Antilles Immo (la SCI) devant un juge des référés pour obtenir sa condamnation à lui payer une certaine somme représentant, selon elle, le solde du prix d'une location d'engins

Toutes embarcations de mer et rivières à voile, avec ou sans moteur ; Ainsi que toutes pièces détachées neuves et ou d'occasion pour les automobiles, PL, autocars, cycles et motocycles les engins de chantier

juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit à la Polynésie française de suspendre la procédure de passation du marché n° 45/22/MGT du 31 août 2022 portant sur la fourniture de véhicules et engins

dommages matériels qui s'analysent en des désordres causés à l'enseigne lumineuse et à la façade du magasin de la société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU D'ETUDES LIBOR", ont été occasionnés par des engins

de la résidence ; - le maire ne justifie pas que ces échafaudages et grillages aient entravé le passage des engins de chantier ou des véhicules d'incendie, de police et de secours ; il n'a pas enlevé

(le locataire) a conclu le 29 janvier 1990 avec la société Locam (le crédit bailleur) un contrat de crédit-bail portant sur un engin de chantier, le fournisseur étant la société Cemat ; que M.

Elle fait état de "travaux à réaliser rue de la gare à Saint André", avec "démolition construction remblaiement terrassement" de "canalisation" au moyen "d'engins de chantier".

sur les conclusions à fin d'indemnité présentées par les époux X... pour la partie des dommages subis dus à la circulation des engins de chantier ; Sur la responsabilité : Considérant, d'une part, qu'en

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 5 JUIN 1974), MONSIEUR, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX, AVAIT EXPEDIE PAR CHEMIN DE FER DE BECON-LES-BRUYERES A MARSEILLE DU MATERIEL ET UN ENGIN

parcelle C n° 1218, que la parcelle C n° 1077 avait été décaissée en limite de la parcelle C n° 1218, que des graviers avaient été déposés dans l'aire du décaissement pour faciliter le passage des engins

Y... n'a jamais été son salarié, qu'il a pu pénétrer sur la carrière, ouverte au public, et soustraire un engin de chantier.

X..., engagé pour entretenir les véhicules, avait été chargé, en réalité, ce jour là, de ratisser les terres dégagées par les deux engins de chantier constituait un dépassement du cadre précis du contrat

les cas, le premier juge ne pouvait interdire la circulation de tout engin de chantier.

sa garantie alors que, selon le moyen, il résultait des termes clairs et précis de la police, qui ont été dénaturés, que n'étaient pas assurées les masses indivisibles transportées à l'exclusion des engins

travaux publics ; que dès lors, il convient de rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la sociétés défenderesses » ; 1°/ Alors que les litiges relatifs aux dommages causés par un engin

travaux publics ; Attendu que la société l'Avenir fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 1999) d'avoir ordonné son affiliation à la CNETP, alors, selon le moyen, que l'activité de loueur d'engins

2021 par lesquelles le président du syndicat mixte Artois Valorisation (SMAV) a rejeté les offres qu'elle a présentées en vue de l'attribution des lots n° 2 " approvisionnement de GNR en vrac pour engins

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation