Z..., à son service du 8 au 30 juin 1988 en qualité de poseur enduiseur, d'une part, une somme à titre d'indemnité de déplacement calculée sur une base inexacte, d'autre part, un rappel d'indemnités de

A TIRE SUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE (LA BANQUE) DEUX CHEQUES A L'ORDRE DE CET ORGANISME, LESQUELS FURENT ENDOSSES, SOUS UNE SIGNATURE "SCHNEIDER" A L'ORDRE DE TONGLET; QUE

la banque fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indépendance des signatures posée par l'article 114 du Code de commerce vaut pour la signature de l'endosseur

EN LES SIGNANT ROUQUETTE, NOM DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LES VERGERS DE MAUGUIO, QU'IL LES A DE NOUVEAU ENDOSSES EN Y PORTANT SA SIGNATURE OU FAIT ENDOSSER PAR SA FEMME QUI AVAIT PROCURATION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 119 ET 122 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PELISSIER AVAIT ENDOSSE A LA BANQUE DE

euros arrêtée au 7 août 2019 et de renvoyer le dossier devant un juge de l'exécution, alors « que la copie exécutoire à ordre, qui permet la transmission de la créance et du titre exécutoire par endossement

AU BENEFICE DE LA SOCIETE METALP QUI LE PRESENTA AU PAIEMENT, MAIS QUE CELUI-CI FUT REFUSE PARCE QUE LA LIVRAISON N'AVAIT PAS ETE FAITE ; QUE L'ENDOSSEUR VERSA LE MONTANT DE L'EFFET A METALP QUI LUI

Vizcaya (la banque), qui a accepté de régler des chèques émis par la société Le Toit Labourdin (la société), s'est fait remettre en garantie par celle-ci un effet de commerce qui a fait l'objet d'un endossement

permettre au bénéficiaire d'encaisser les fonds, ne fait que prouver cette remise sans pouvoir caractériser le commencement de preuve par écrit de l'obligation de restituer; qu'en présumant que l'endossement

tacite l'autorisant à l'endosser pour en faciliter l'encaissement ; qu'en lui reprochant néanmoins d'avoir payé à M.

avaient été encaissés par une personne autre que le tireur ; qu'en se fondant sur cet élément de fait pour retenir une telle preuve, sans constater que l'encaissement avait eu lieu ensuite de leur endossement

ET NON LA SIGNATURE DES ENDOSSEURS; QU'AINSI LA SIMPLE SIMILITUDE DE LA SIGNATURE DE L'ENDOSSEUR ET DE L'ENDOSSATAIRE NE PEUT, A ELLE SEULE, A DEFAUT D'AUTRE IRREGULARITE APPARENTE, ETRE DE NATURE A ATTIRER

Z... a réclamé judiciairement à la SBT le montant de la somme détournée ; Attendu que la SBT fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'endossement est inscrit

ATTENDU QUE POUR REJETER CETTE ACTION L'ARRET RETIENT QUE LA SOCIETE TISSAGE DE ROVILLE, QUI AVAIT LIVRE LA MARCHANDISE, N'AVAIT AUCUN INTERET A EMETTRE LES LETTRES DE CHANGE ET SURTOUT A LES ENDOSSER

la SCI Boussolenc (la SCI), par un acte notarié du 2 septembre 1987, stipulant que la créance de la banque donnerait lieu à l'établissement de copies exécutoires à ordre, transmissibles par voie d'endossement

, et qu'en l'espèce, il n'y avait pas eu endossement mais cession par le formalisme de l'article 1690 du Code civil ; qu'en s'abstenant de répondre précisément à ces conclusions, la cour d'appel a violé

titre chirographaire la créance de la banque, alors, selon le moyen : 1 / que la mention "valeur en recouvrement" portée sur la lettre de change impliquant un simple mandat, le porteur ne peut endosser

X..., reconnu en ITT puis en IPP de 55 %, s'est trouvé défaillant et déchu du terme ; que le Crédit lyonnais qui a versé à la banque La Hénin une somme de 210 453 francs, a endossé la copie exécutoire