leurs conclusions, n'avaient invoqué une erreur sur le droit qu'à raison de leur ignorance d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2005 qui aurait, selon eux, interdit la chasse de nuit dans un enclos

sur cet enclos avec les époux C... et ordonné le partage de cette indivision, et a dit que Mme A... se verra attribuer, dans la mesure du possible, des parcelles de l'enclos à concurrence de la somme

travail supérieure à trois mois et l'a condamné à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que " le 31 mai 2001, Paul Y..., employé depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine destinée à encoller

race Pottock doit en principe leur permettre de vivre toute l'année en plein air tant qu'ils sont en bonne santé, cette rusticité ne peut aller jusqu'à justifier le maintien de ces animaux dans un enclos

société Marissol, s'est noyé alors qu'il se baignait, au sein de l'établissement, dans un bassin naturel d'environ 1 900 m², dit bassin de la Baie des Naufragés, entouré d'une plage délimitée par un enclos

Enclos Saint François de la Pierre Rouge afin d'entendre annuler le transfert sus-visé, d'entendre condamner la S. A.

Le 24 février 2021, la société Toreca a contesté les dimensions des enclos livrés.

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La Sci L'Enclos Immobilier a relevé appel de ce jugement selon déclaration du 8 juillet 2015.

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l'annulation d'un arrêté du Préfet Commissaire de la République de Haute-Saône en date du 13 juillet 1984 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2640 du 30 novembre 1970 qui l'avait autorisé à aménager un enclos

Eurocef, était commercialisée par la société Eurocef dès avant la constitution de la SCI Les Hauts de l'Enclos et, par suite, dès avant même la délivrance de son crédit d'accompagnement.

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Daniel Y... par arrêtés des 15 juillet 1968 et 7 octobre 1971 pour aménager un enclos piscicole et exploiter un élevage de salmonidés sur le territoire de la commune de Champsecret (Orne) au lieudit "L'écluse

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