591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patricia X... à la démolition sous astreinte de deux bâtiments illicites, respectivement à usage d'habitation et d'élevage

nature même du contrat l'obligation pour le bailleur de délivrer, à titre d'accessoire juridique de la chose, une autorisation administrative d'épandage permettant l'exercice effectif de l'activité d'élevage

Par courrier en date du 10 décembre 2025, Monsieur [D] [J] a mis en demeure Madame [U] [C] de procéder à l'élagage complet de la végétation empiétant sur sa propriété.

accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les élagages ponctuels opérés par M.

bien que ce texte ne soit pas d'ordre public, le fait que l'élagage puisse conduire à la mort de l'arbre ou le déséquilibrer ne constituent pas des moyens de nature à faire obstacle à l'élagage.

sanitaire en cours de validité, quand bien même il s'agissait du même animal au cours de la chaîne des ventes et que le vice nuisait à "l'usage de l'animal de quelque nature qu'il soit (boucherie ou élevage

la sorte, sans s'expliquer sur l'intention commune des parties, ni répondre aux conclusions d'appel des époux Y... soutenant, d'une part, qu'aucun accord n'était intervenu pour intégrer le bâtiment d'élevage

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'escroquerie, ainsi que de tromperie, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que "Roger X... a créé une entreprise de création d'élevage

novembre 2005), que la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) a décidé la radiation du régime agricole de Mme X... à compter du 8 janvier 2001, date de sa déclaration d'activité consistant en un élevage

, 1h15 de temps consacré à la surveillance est compté pour une heure de travail effectif ; qu'en pisciculture, le salarié ne reste pas sur le bord des bassins à compter les poissons de l'élevage, mais

, sans caractériser la preuve d'une exploitation effective de ce parc d'élevage par M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques, l'a

cette structure, Mme [U], gérante de l'élevage et M.

de Kergoff, Jean-Claude X... lui avait donné comme instruction, à plusieurs reprises, de ne donner à l'expert judiciaire aucune information sur les élevages du groupe Amice-Soquet et d'empêcher Pierre

des arbres implantés sur leur parcelle et surplombant la propriété voisine de M. et Mme Y... et à évacuer les déchets végétaux, incluant les produits de coupe, générés par cet élagage ; que M. et Mme

dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... et le GAEC font grief à l'arrêt de leur interdire d'utiliser le bâtiment à usage de stockage comme bâtiment d'élevage

(travail d'élagage de sapins et de bouleaux, en utilisant une nacelle de la SA X...) - Mme C... (travail d'abattage d'un cèdre en utilisant la tronçonneuse de l'entreprise) ; M. le docteur D...

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces