juillet 1996, un salarié de la société Y... a été blessé par électrocution alors que, posté sur la nacelle d'un engin élévateur, il était occupé, à l'aide d'une tronçonneuse longue de 1,80 mètre, à élaguer

la présence d'un surveillant électrique de chantier n'aurait pas pu empêcher Patrick Y... de commettre l'erreur de déplacer sans la replier l'échelle pour se rendre à l'arbre suivant qui devait être élagué

D... sur laquelle se trouvaient les arbres à élaguer, constituait une mesure conservatoire au sens de l'article 815-2 du code civil, sans rechercher si l'élagage sollicité avait pour objet de soustraire

Mme [R] fait grief à l'arrêt de la condamner à élaguer le marronnier [D], alors « que l'article 673 n'étant pas d'ordre public, les prérogatives qu'il offre au propriétaire du fonds sur lequel dépassent

[F] ; qu'en décidant, statuant comme juge de l'exécution, de limiter l'obligation d'élagage aux seules branches basses ou mortes qui empiètent sur le fonds de M.

Y... alors, selon le moyen, "que demandeur en élagage des arbres de lisière de M.

Par leur premier moyen, le syndicat et la SCI font grief à l'arrêt de les condamner au titre des travaux d'élagage et de consolidation du talus et de les déclarer responsables du trouble à la

[F], pour obtenir sa condamnation à procéder à l'abattage et, subsidiairement, à l'élagage du pin parasol dont les branches avancent sur sa propriété, à la prise en charge des coûts de nettoyage de la

" en pages 34 et suivantes que lorsqu'il est nécessaire d'élaguer des deux côtés la distance est multipliée par deux ; que cette même particularité est reprise dans le document "Elagages

amende de 1 500 francs ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs, intégralement adoptés, des premiers juges que Jean-Claude X... reconnaît à l'audience avoir fait procéder à deux reprises à l'élagage

Le rapport ne préconise pas l'abattage ni même l'élagage de l'arbre n°2.

[I] de ses demandes d'abattage et d'élagage ; que M.

[C] a été condamné, par un arrêt du 10 janvier 2019, à procéder à l'élagage de l'ensemble des arbres et arbustes dépassant les limites de sa propriété et à l'évacuation des déchets végétaux et branchages

La société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP a confié en sous-traitance le lot n°2 (déboisement et élagage) à la société [P] [R] ELAGAGE.

certain montant l'indemnité due par la société Réseau de transport d'électricité (RTE) à la suite de l'établissement, sur des parcelles leur appartenant, d'une servitude d'ancrage, d'appui, de passage, d'élagage

travaux agricoles et conservent cette nature quelle que soit la personne physique ou morale pour le compte de laquelle ils sont effectués ; qu'en déclarant le contraire, motif pris de ce que les travaux d'élagage

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2020RJ229ЕΤ * SAS [R] ENVIRONNEMENT ELAGAGE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

), statuant en référé, que, se plaignant de désordres causés à la voie publique communale, la commune d'Amboise a assigné Mme F... en référé, en condamnation à effectuer des travaux d'arrachage ou d'élagage