la présence d'un surveillant électrique de chantier n'aurait pas pu empêcher Patrick Y... de commettre l'erreur de déplacer sans la replier l'échelle pour se rendre à l'arbre suivant qui devait être élagué

juillet 1996, un salarié de la société Y... a été blessé par électrocution alors que, posté sur la nacelle d'un engin élévateur, il était occupé, à l'aide d'une tronçonneuse longue de 1,80 mètre, à élaguer

D... sur laquelle se trouvaient les arbres à élaguer, constituait une mesure conservatoire au sens de l'article 815-2 du code civil, sans rechercher si l'élagage sollicité avait pour objet de soustraire

Y... alors, selon le moyen, "que demandeur en élagage des arbres de lisière de M.

Par leur premier moyen, le syndicat et la SCI font grief à l'arrêt de les condamner au titre des travaux d'élagage et de consolidation du talus et de les déclarer responsables du trouble à la

amende de 1 500 francs ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs, intégralement adoptés, des premiers juges que Jean-Claude X... reconnaît à l'audience avoir fait procéder à deux reprises à l'élagage

" en pages 34 et suivantes que lorsqu'il est nécessaire d'élaguer des deux côtés la distance est multipliée par deux ; que cette même particularité est reprise dans le document "Elagages

Le rapport ne préconise pas l'abattage ni même l'élagage de l'arbre n°2.

La société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP a confié en sous-traitance le lot n°2 (déboisement et élagage) à la société [P] [R] ELAGAGE.

certain montant l'indemnité due par la société Réseau de transport d'électricité (RTE) à la suite de l'établissement, sur des parcelles leur appartenant, d'une servitude d'ancrage, d'appui, de passage, d'élagage

travaux agricoles et conservent cette nature quelle que soit la personne physique ou morale pour le compte de laquelle ils sont effectués ; qu'en déclarant le contraire, motif pris de ce que les travaux d'élagage

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2020RJ229ЕΤ * SAS [R] ENVIRONNEMENT ELAGAGE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

), statuant en référé, que, se plaignant de désordres causés à la voie publique communale, la commune d'Amboise a assigné Mme F... en référé, en condamnation à effectuer des travaux d'arrachage ou d'élagage

H... de l'existence d'un trouble de voisinage causé par ses arbres, que ce courrier rappelait son engagement de consulter un spécialiste de l'élagage, circonstance pourtant impropre à caractériser une

[P] [T] de procéder à un élagage puisque celui-ci lui incombait.

l'expert avait reconnu qu'une partie de la mortalité constatée dans l'un des élevages était due à des phénomènes bronchitiques non imputables à l'élevage de M.

Y... n'était pas équivalent à l'emploi d'agent technique d'élevage (ATE) occupé par M.

la participation à des concours ; "alors que, premièrement, seul l'exploitant de l'élevage est tenu à déclaration; qu'ayant constaté que l'élevage avait été régulièrement répertorié à la Centrale