X... a quitté la banque dès 1984, et le taux du prêt a été porté conformément au contrat à 11,9 % à partir de mars 1985 ; que, M.

d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que l'horaire de travail et notamment la pause de midi n'étaient pas un élément

Sur le premier moyen : Vu les articles 31 et 3 de la loi du 23 décembre 1986, applicable en la cause ; Attendu que le contrat de location proposé en application de l'article 28 de la loi du 23 décembre

des autorisations de congés justifiées par lesdites globalisations ; que la cour d'appel n'a pas répondu à ces conclusions ; 3 ) qu'en n'envisageant que les éléments du contrat de travail, la cour

réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que le mode de rémunération d'un salarié est un élément

de le débouter de sa demande en paiement de rappels de salaire au titre de la rémunération variable, outre congés payés afférents, alors « que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément

de travail ; Attendu, cependant, que la répartition du travail à temps partiel entre les jours de la semaine constitue un élément du contrat de travail à temps partiel qui ne peut être modifié sans

pour faute lourde le 17 juin 1993 ; Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une faute grave, l'arrêt attaqué retient que les fonctions de fondé de pouvoir ne constituaient pas un élément

le compte de différents titres de journaux et la réalisation de photographies pour des espaces publicitaires ; qu'il en résulte un réaménagement de la relation contractuelle que le salarié n'a pas contesté

salaire de base ; que six salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour demander que l'indemnité compensatrice résultant d'un usage établi unilatéralement par l'employeur soit considérée comme un élément

un élément du contrat de travail, et en retenant pour dire la prise d'acte de la rupture par M.

X... dans les départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime était un élément essentiel du contrat de travail, sans constater qu'une telle affectation géographique exclusive aurait été convenue

X... a, de son propre fait, rompu le contrat de travail et il s'agit donc d'une démission de sa part ; Attendu, cependant, que la rémunération du salarié constitue un élément du contrat de travail qui

X... la somme que celui-ci avait payée, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère essentiel de l'élément du contrat que le fournisseur de voyage est amené à modifier en raison de la survenance d'un

puisqu'il lui suffisait d'en demander la communication à son employeur ; qu'aucune fraude de ce dernier n'est démontrée ; Mais attendu que le mode de rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément

écritures d'appel, elle a rapporté que selon la jurisprudence de la Cour de cassation « même en l'absence de clause de mobilité, le changement de lieu de travail ne constitue pas une modification d'un élément

, ainsi que de la baisse de son salaire, le bulletin de salaire du mois de juin visant le chèque daté du 30 de ce mois ; Attendu, cependant, que le mode de rémunération d'un salarié constitue un élément

documents produits aux débats démontrent la réalité de l'insuffisance des résultats dont il avait discuté et admis les objectifs ; Attendu, cependant, que la qualification d'un salarié constitue un élément