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209 résultats pour « ecstasys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2106867_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dans le cadre du réaménagement de la portion de la route départementale 113.1 allant de l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg d'Ecotay, la commune d'Ecotay-l'Olme a opté,

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02417_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La commune d'Ecotay-l'Olme relève appel de ce jugement.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-139569

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Lors d’un deuxième appel, D. passa une commande pour une certaine quantité de drogue ( Ecstasy ) et envoya au requérant de l’argent liquide par mandat postal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604034_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Ecotay-l’Olme ont été appelés à élire quinze conseillers municipaux.

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742262a

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

liberté de Gérard X..., l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les indices de culpabilité pesant sur l'intéressé, énonce que les présomptions se rapportent à des faits graves de fabrication de cachets d'ecstasy

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007960717

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

soit condamnée à leur payer la somme de 12 000 F qu'elles demandent au même titre ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'ECOTAY-L'OLME est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502514_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

et la somme de 140 euros, que le 22 mai 2024, lors d'un contrôle et d'une perquisition, ont été saisis un sac plastique contenant 72 grammes d'herbe de cannabis conditionné pour la vente, un sachet d'ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115424

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

In the conversation that ensued the applicant offered to sell the undercover agent V. an ecstasy pill. The transaction happened the following day in the presence of the undercover agents V. and C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00238

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

pas la description précise des produits saisis, quand ce procès-verbal mentionnait clairement que les marchandises de fraude saisies consistaient en « 30,84 grammes de cocaïne », « 48,43 grammes de ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0110REP001741990

Admin. suprême

10 janvier 1995

10 janvier 1995

   The applicant wrote the shooting script for, and directed the making of, a video work entitled "Visions of Ecstasy" ("the video").

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD001757004

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Il lui donna quinze comprimés d'ecstasy et reçut en contrepartie 300   000   000   d'anciennes livres turques (TRL) (soit environ 335 (euros) EUR à l'époque), pour lesquelles les numéros

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC002882509

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

The two men were also authorised to buy 200 ecstasy pills.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030913760

finances publiques

14 juin 2013

14 juin 2013

Commune - Ecotay-l Olme - Ecotay-l Olme (Loire). n° 2013-010.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0308DEC001741990

Admin. suprême

8 mars 1994

8 mars 1994

Stephen Clissold, puts it 'Teresa       experienced ecstasy as a form of prayer in which she       herself played almost no part'.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123770

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

The first applicant sold Ecstasy to the undercover agent, ten tablets on 26   October 2004 and 115 tablets on 29 October 2004.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002722695

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

couvert de faux documents d'exportation, mentionnant le Nigéria comme pays destinataire, le produit fut ensuite exporté aux Pays-Bas où il aurait servi à la fabrication d'amphétamines et de plaquettes d'ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144975

Admin. suprême

19 mai 2014

19 mai 2014

Subsequently he bought two pills of ecstasy from C.B.S. and on 27 July 2007 he met the undercover agent and sold him the pills.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-241858

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A rapid test carried out at the police station resulted in K.S. testing positive for cocaine, cannabis, benzodiazepine, methamphetamine, morphine and ecstasy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866fc

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

liberté de Monsieur X..., mis en examen du chef de transport, détention, offre ou cession, acquisition et emploi de manière illicite de stupéfiants (résine de cannabis, plants et feuilles de cannabis, ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3170

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

De retour en Allemagne, il avait rencontré le requérant, qui lui avait proposé puis livré des comprimés d’ecstasy.

Source officielle