du 5 septembre 1985 faisant suite à une lettre-circulaire du même organisme, en date du 21 février 1985, et à une lettre ministérielle du 11 février 1985, les chauffeurs de bennes à ordures et les éboueurs

d'un dispositif mis en place pour la reconversion professionnelle des éboueurs.

tribunal administratif de Grenoble a limité à 7 410,56 F le montant de l'indemnité que le département de la Drôme a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite des éboulements

L'éboulement rocheux a atteint les installations ferroviaires et le trafic a du être interrompu.

[H], maçon, intervenus pour la reprise des désordres ayant affecté la voie d'accès aux fonds, en réparation du préjudice consécutif à des éboulements de rochers et de terres sur le chantier de construction

22 heures et 7 heures, règle applicable à tous les salariés visés par la circulaire et non pas seulement aux chauffeurs routiers, qu'en l'espèce, il ressort des déclarations de l'employeur que les éboueurs

. ; que, dénonçant une erreur dans l'établissement des plans ayant pour conséquence une implantation de l'immeuble créant un risque d'éboulement d'un talus situé à l'arrière, M. et Mme K... ont, après

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des éboulements d'un terrain appartenant

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT ET SUR UNE VOIE URBAINE, L'EBOUEUR RAHMOUNE, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, POUR DEPOSER UN BALLOT DANS LE CAMION-BENNE

. ; qu'en cours de travaux, elle a procédé à l'affouillement d'un talus sous la route en vue d'agrandir le terrain à l'arrière de la maison et a provoqué des éboulements ; que cette entreprise a été

René X..., éboueur-cantonnier ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° rejette la demande présentée par M.

Il soutient que sa santé lui permet de continuer son activité d'éboueur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 octobre 1985 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Nantua l'a licencié de son emploi d'éboueur

21 octobre 2020 par lequel la maire de Paris a mis fin à son stage à compter du 13 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la maire de Paris de procéder à sa réintégration au poste d'éboueur

X..., propriétaire du fonds contigu au sien, en réparation du préjudice commercial occasionné par des éboulements de terre survenus sur sa parcelle ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt

(SMACL), ont assigné en indemnisation les époux Y... et leur assureur, la compagnie Abeille-assurances ; Attendu que pour débouter la commune et la SMACL de leur demande, l'arrêt retient que l'éboulement

A CESSE D'ASSURER LE SERVICE D'EBOUAGE, D'AUTRE PART, QUE LE 22 FEVRIER 1972, SON EPOUSE, LA DAME Y... A ETE DECLAREE ADJUDICATAIRE DE CE SERVICE ; MAIS QUE LE SIEUR Y...

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, répondant aux conclusions, que l'absence d'édification du mur de soutènement avait, tout autant que le premier déblai effectué par Mme Z..., provoqué des éboulis