pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu du 4 mai 2004, a ordonné le renvoi du docteur

1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / des Assurances générales de France, dont le siège est à Marseille (6e) (Alpes-Maritimes), ..., 2 / de la société Docks

de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

G... retient au titre des séquelles un syndrome multiforme post-traumatique, ce qui, selon le docteur A..., médecin-conseil de la MAAF, assureur de Carlos Y..., englobe les séquelles ORL, le syndrome

la violation des articles 221-6 du Code pénal, 319 de l'ancien Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel le rapport d'expertise a été établi par le docteur [Z] alors que la réquisition était adressée au docteur [B], l'arrêt attaqué énonce que la réquisition

les blessures après la commission des faits ; que, dans son rapport, le docteur A... n'a d'ailleurs émis aucune réserve sur l'ordonnance critiquée ; que le seul fait que le docteur Z... n'ait pas de souvenir

X..., que sont annexés les résultats des examens, ainsi que les analyses, appréciations et diagnostics émanant de ce docteur et parfois des courriers échangés par les médecins, que, pour chacun de ces

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon la procédure que le 17 octobre 1980, les entreprises de manutention et les syndicats représentatifs des ouvriers dockers

X... avait souffert d'une dépression nerveuse elle n'aurait pu refuser d'appliquer l'exclusion de garantie ; alors que, de deuxième part, elle a dénaturé le rapport du docteur Z... en lui attribuant un

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 1988) que le docteur Y..., médecin anesthésiste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofradel, venant aux droits de la SA Docks Méridionaux d'Alimentation

prononcé à son encontre l'interdiction professionnelle de médecin spécialiste ORL pendant une durée de six mois et en ce qu'il l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le docteur

pénale, de l'article 6, 2 , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

221-6 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les docteurs

d'une hémorragie compte-tenu des symptômes que présentait la patiente et de la perforation qu'il venait de provoquer ; que, même si le prévenu conteste les déclarations du docteur B..., selon lesquelles

Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a refusé d'ordonner une contre-expertise malgré le revirement, à l'audience, du docteur

B... ne se soit à aucun moment, du 9 mars jusqu'au 2 décembre 1985, inquiété du silence du CHU ; qu'on ne comprend pas que le docteur B... n'ait pas téléphoné au docteur Z... ou ne lui ait pas écrit ;