société Kis industrie (Kis), la société à responsabilité limtée CDP Champagne diffusion photo (la société CDP) et qu'il en a été nommé gérant ; que la société Kis a concédé à la société CDP la distribution

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 23 février 2000) que la société Intercaves, ayant pour objet la vente et la distribution

ensemble les articles 809 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que soutenant qu'elle était l'importateur et le distributeur exclusif

Editions Phébus (société Phébus), éditeur, a confié à la société Interforum, aux droits de laquelle vient la société Havas service, agissant en qualité de commissionnaire prestataire de service, la distribution

commercialise des équipements de bureau et distribue ses produits et services d'impression tant directement qu'indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un réseau de concessionnaires, initialement en distribution

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre de relations nouées en 1980, la société Loris X... a consenti, le 14 janvier 1982, à la société Casa Milano internacional (la société Casa Milano) la distribution

exclusive avec la société Racor ; qu'elle a également constaté que la société Sodicope avait modifié à plusieurs reprises les contrats de distribution exclusive adressés par la société Racor ; qu'en l'état

selon l'arrêt attaqué, que la société Bugaboo International (la société Bugaboo), dont le siège est [...], a confié à la société Gamin tout terrain ( la société GTT), à compter du 10 juin 2002, la distribution

, l'importation et l'exportation de tous articles chaussants, de confection, de mode et de sécurité, a conclu le 3 octobre 1983 un contrat de distribution exclusive avec la société Adidas pour la distribution

la société [3], aux droits de laquelle est venue la société [2] (le fabricant), toutes deux de droit autrichien, a, le 20 octobre 2005, conclu avec la société [1] (le distributeur) un contrat de distribution

tripartite avec, d'une part, la société l'Atelier protégé Drôme Pack, aux droits de laquelle est ensuite venue la société Eovi handicap (la société Eovi), lui conférant, en qualité de franchisé, la distribution

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2018), la société Annick Goutal a, par contrat du 23 juillet 1998, confié à la société Dispar SpA (la société Dispar) la distribution exclusive des produits de sa

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant la méconnaissance par la société Laboratoires Filorga d'un contrat de distribution

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 février 2019), la société de droit italien Tesmec SPA (la société Tesmec) a conclu, le 1er avril 2004, avec la société Eurofor un contrat de distribution exclusive de trancheuses

W..., le contrat de distribution exclusive que lui avait consenti, le 1er avril 1997, la société Virbac, qui exploite un laboratoire français de produits vétérinaires ; que les parties sont convenues que

société Becton Dickinson France (la société Becton) fabrique et distribue des produits à usage médical ; que la société Périmédical, aux droits de laquelle vient la société Gallien, a pour objet la distribution

société SGD, spécialisée dans la commercialisation de robinets industriels motorisés, a conclu, par acte des 16 et 26 juin 1989, avec la société Tebel Penumatiek BV (société Tebel) un contrat de distribution

Elle argue en particulier d'un solde de prix de 110.000 euros dû par l'appelante au titre de la vente par ses soins d'un voilier de marque Grand Soleil, en exécution d'un accord de distribution exclusive