Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02066
2 décembre 2015
2 décembre 2015
du cancer ; que la SA Sodie dont la mission prenait fin à l'expiration du congé de conversion de 8 mois avait rempli avant cette date sa mission à l'égard de madame X... en lui faisant intégrer un dispositif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110587
9 décembre 2020
9 décembre 2020
_______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société European Quality Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00488
5 mars 2014
5 mars 2014
professionnel du salarié à la différence du CES qui conditionne son renouvellement du contrat à un dispositif de formation ; qu'en l'espèce, Karine Y... élude cette finalité ; qu'elle fait valoir que la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100068_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) de la Somme informait les enseignants exerçant dans les écoles du département qu'afin de garantir la cohérence et la dynamique du dispositif
Source officielle3ème chambre
DTA_2200090_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " L'établissement employeur s'assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009914_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2308624_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01280
23 mai 2012
23 mai 2012
voulus par la puissance publique en mettant en oeuvre effectivement une obligation inhérente de formation et d'orientation professionnelles.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374445
28 mars 2007
28 mars 2007
d'autre part, une lettre d'une entreprise toulousaine s'engageant à réexaminer sa candidature postérieurement au renouvellement de son titre de séjour ainsi qu'une attestation d'inscription dans un dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505660_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Et, l'article R. 114-2 mentionne que satisfont à l'obligation de formation au titre des dispositifs d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle mentionnés à l'article L. 114-1 les jeunes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500455_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Et, l'article R. 114-2 mentionne que satisfont à l'obligation de formation au titre des dispositifs d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle mentionnés à l'article L. 114-1 les jeunes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10754
29 juin 2017
29 juin 2017
d'expertise comptable remis à la demande de ceux-ci le 11 juillet 2011, puis résultant du prononcé de la liquidation judiciaire, les mesures prévues pour favoriser le reclassement (cellule de reclassement, dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307132_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
besoins spécifiques et l'intérêt B nécessitaient de mettre en œuvre une prise en charge régulière dans un Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) ainsi qu'une orientation vers des dispositifs
Source officielle6ème chambre
DTA_2200623_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ressort des pièces du dossier que le requérant a, à sa majorité, signé un contrat jeune majeur au vu de sa bonne intégration et du délaissement familial et est inscrit depuis le 17 mai 2021 sur un dispositif
Source officielle2ème chambre
DTA_2101851_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008239431
1 février 2006
1 février 2006
le moindre développement du secteur marchand de ces autres archipels et dans la situation périphérique de ces derniers, ces différents éléments rendant plus malaisé l'accès de leurs habitants aux dispositifs
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c5338c
1 juin 2005
1 juin 2005
incident de l'UGICT-CGT-RATP et du GATC-UNSA : 1 / que le juge ne peut dénaturer les conclusions des parties ; que les organisations syndicales avaient soutenu, dans leurs conclusions d'appel, que le dispositif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402036_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sa formatrice atteste de son implication et de son assiduité, et de l'obtention de son niveau A1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301779_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officiellePage 3 sur 7638