alinéa de l'article L. 224-1, qui est assuré à la diligence du tuteur, la situation des pupilles de l'Etat est réexaminée à tout moment par le conseil de famille à la demande d'un de ses membres, du tuteur, du pupille lui-même s'il est capable de discernement

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

Code général des impôts, annexe III

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Code général des impôts, annexe III

Article 1

—

des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. b) Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33

Code de l'action sociale et des familles

Le mineur capable de discernement est, en outre, entendu par le tuteur, ou son représentant, et par le conseil de famille, ou l'un de ses membres désignés par lui à cet effet.

Article L147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 74

Code de l'action sociale et des familles

Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles reçoit : 1° La demande d'accès à la connaissance des origines de l'enfant formulée : -s'il est majeur, par celui-ci ; -s'il est mineur, et qu'il a atteint l'âge de discernement, par celui-ci

LEGIARTI000025844939

—

NOMBRE D'HEURES DE FORMATION EN PSYCHOPATHOLOGIE CLINIQUE PSYCHANALYSTES PROFESSIONNELS Développement, fonctionnement et processus psychiques 0 heure 0 heure 0 heure 0 heure 100 heures Critères de discernement

Article 2

—

Cette épreuve doit permettre d'apprécier l'aptitude des candidats à observer avec rigueur et discernement, à voir, à imaginer dans l'espace et à traduire graphiquement cette vision, à faire preuve d'efficacité, de goût et de soin dans la présentation

Article 1

—

Article 222-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle ; 10° Lorsqu'un mineur était présent au moment des faits et y a assisté ; 11° Lorsqu'une substance a été administrée à la victime, à son insu, afin d'altérer son discernement

Article 353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 55

Code civil

Le mineur capable de discernement est entendu par le tribunal ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le tribunal à cet effet. Il doit être entendu selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité.

Article R224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 46

Code de l'action sociale et des familles

Le pupille capable de discernement peut prendre connaissance du procès-verbal des délibérations qui le concernent ;le tuteur lui propose, dans ce cas, l'assistance d'un membre du conseil.

Article 6

—

problèmes d'ordre technique, professionnel et relationnel, permettant d'apprécier ses connaissances, sa capacité à apporter des solutions à des problèmes dans la spécialité, ainsi que sa qualité d'expression, sa capacité d'analyse et de réaction, son discernement

Article Annexe II (doc 6)

—

décrite clairement, les données théoriques et pratiques significatives de l'activité sont recueillies /6 Le cadre réglementaire est rappelé, la sécurité est prise en compte L'analyse évoque plusieurs aspects en relation avec le contexte Discernement

Article 5

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Article 7

—

Article 375-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Code civil

par un membre de la famille ou par un tiers digne de confiance, en cohérence avec le projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles, et après audition de l'enfant lorsque ce dernier est capable de discernement

Article 8

—

Article D823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

Code rural (nouveau)

au point des procédés, des produits et des services innovants ; 3° Ils réalisent, notamment dans le cadre des projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 du présent code : a) Des activités de recherche appliquée à caractère collectif visant à discerner

Article 222-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 93

Code pénal

sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle ; 14° Lorsqu'un mineur était présent au moment des faits et y a assisté ; 15° Lorsqu'une substance a été administrée à la victime, à son insu, afin d'altérer son discernement

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