Z... ne doit pas être considéré comme ayant été atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement, ou le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 al. 1 du code pénal

protection d'incapable majeur l'audition réalisée en cours d'instruction le 26 juin 1998 démontrant qu'il disposait à l'âge de 83 ans de toutes ses facilités mentales et qu'il savait faire preuve de discernement

être jugé ; "aux motifs qu'au plan psychiatrique, l'expert juge X... comme doté d'une structuration perverse de la personnalité et que son comportement pathologique conduit à affirmer que son discernement

2001 par les docteurs C... et D... concluait à une altération du discernement ; que l'information est complète et régulière ; qu'il existe des charges suffisantes contre Arnaud X... d'avoir commis le

; qu'à défaut d'avoir procédé à l'audition de l'enfant, dont elle n'a pas constaté par ailleurs, qu'il n'était pas capable de discernement, la cour d'appel a violé les articles 1182 et 1193 du code de

, exclut la prise en considération de l'abolition du discernement en résultant ; qu'en se fondant, pour retenir l'existence chez M.

Le moyen critique l'arrêt incident en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que soit posée une question relative à l'abolition de son discernement et à l'arrêt au fond du même jour de l'avoir reconnu

Il résulte de ces dispositions que, lorsque la demande d'audition est formée par le mineur, le refus ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne

personne de X..., et contre Z... du chef de non dénonciation de crime ; "aux motifs qu' "il ressort de l'instruction que les faits dénoncés ont commencé alors que la plaignante était pourvue de discernement

[J] au moment des actes reprochés, en raison de son état de santé, ce dont il était pourtant justifié, et n'a donc pas apprécié cet état, fût-ce même pour écarter toute altération du discernement

date du 24 septembre 1996 et de l'audition du de cujus par le juge des tutelles ; qu'il (se) déduisait de ces constats, établis à des dates différentes et espacées dans le temps, que l'absence de discernement

déclarant néanmoins Eric X... pénalement responsable de ses actes, après avoir constaté qu'il était affecté d'une "particulière perversité", sans rechercher si ce trouble psychique avait aboli son discernement

ou le contrôle de ces actes ; que sa complexion physique était de nature à altérer son discernement et à entraver le contrôle de ses actes ; "alors que toute contradiction de motifs équivaut à un

volontaire ; " alors qu'aux termes de l'article 122-1, alinéa 2, du Code pénal, " la personne qui était atteinte au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant entravé son discernement

Attendu qu'il se déduit de ces textes qu'en l'absence de disposition spécifique le prévoyant, la juridiction pénale qui déclare un mineur pénalement irresponsable au motif qu'il était privé de discernement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la caisse qui, selon lui, en ne s'informant pas a, sans discernement et sans respecter son devoir d'information, consenti aux

, pour exclure de manière catégorique cette abolition du discernement, en estimant que la dernière expertise psychiatrique est « incontestable », quand deux expertises psychiatriques antérieures avaient

la suite des faits, ainsi qu'un fort sentiment de culpabilité ; que l'expert psychiatre concluait qu'elle souffrait au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré son discernement