de parcelles situées exclusivement sur son territoire de chasse, après avoir pourtant constaté que ces mêmes rapports démontraient, que le gibier provenait pour partie également de parcelles situées sur

d'un groupe, les difficultés économiques s'apprécient au regard du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; que, dès lors, si des difficultés économiques sont visées dans la lettre

X... ne rapportait pas la preuve de ce que la partie adverse n'avait pas mis en oeuvre tous les moyens appropriés pour assurer l'entretien des haies et qu'il n'était nullement établi que la société Nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 2001), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial et confirmatif de ce chef, d'avoir dit que l'immeuble commun devait figurer

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches-La-Frasse-Morillon (le syndicat) à diverses parties

économiques ou à des mutations technologiques; que s'agissant d'une société appartenant à un groupe, les difficultés économiques doivent s'apprécier au niveau du secteur d'activité du groupe auquel

[Z] l'usufruit d'un bien immobilier et du mobilier le garnissant, et une quote-part des sommes provenant du partage de la communauté dissoute par l'effet de son divorce d'avec M. [F] [Y]. 2.

U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 et 1477 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des difficultés se sont élevées lors

et ayant fréquemment été lobjet de réclamations financières de la part de la société SAITEC" ; que dès lors, en se bornant à statuer sur les seules livraisons des "21 et 27 mai 1993", sans s'expliquer

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des difficultés ont opposé les époux X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valhôtel "Hôtel Lorette", société anonyme, dont le siège est 36, rue Notre-Dame-de-Lorette, 75009 Paris

d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite ; que l'existence de

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

[G] ''établit avoir rencontré des difficultés ponctuelles de recrutement, il ne démontre pas que la société n'a pas mis en oeuvre, comme celle-ci l'allègue, toutes les ressources humaines et budgétaires

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le