Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

commise le 26 janvier 2015 et le 2 février 2015 et Mme A... du chef de diffamation commise le 2 février 2015 et a débouté les parties civiles, MM.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé

Willy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z..., du chef de diffamation non publique

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

X..., médecin exerçant dans cette clinique, a diffusé un document lors de l'assemblée générale de la société du 25 mars 1999, annexé au procès-verbal de l'assemblée, comportant les passages suivants :

) alors que, Jean X... avait contesté, par voie de conclusions en appel, toute diffusion d'images ou de représentations de mineurs présentant un caractère pornographique et avait invoqué le procès-verbal

magistrat-instructeur disant qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre André Y... et contre quiconque d'avoir commis le délit d'injures publiques ; "aux motifs que le paragraphe n° 6 du procès-verbal

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 1991, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile après relaxe de Jean Y... poursuivi pour diffamation

Alfred, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 1991, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile après relaxe de Jean A... poursuivi pour diffamation

CORRIGER Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Yves X... du chef de diffamation

Michel A..., l'a déboutée de ses demandes, après relaxe des prévenus du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 avril 2017

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé

X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu, - C...Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour diffamation

Malika, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 juin 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à une amende

M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juin 1990, qui l'a condamné, pour diffamation

court à partir du moment où ils ont été installés à la vue du public, en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881", que "deux éléments permettent d'authentifier cette date : le procès-verbal