Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000

[N] d'avoir commis l'infraction de diffamation envers un fonctionnaire public pour laquelle il avait été mis en examen ; "1°) alors que, lors de son interrogatoire de première comparution

publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

M'Hammed H..., Imed J..., Viatcheslav L... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription pour MM.

Mohamed, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné le

publique envers un fonctionnaire public et complicité, a condamné les deux premiers, chacun à 10 000 francs d'amende et solidairement à des réparations civiles et a déclaré la troisième civilement responsable

de tricheur à la petite semaine " ; Attendu que la citation qualifie les faits incriminés dans le premier passage de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public

envers un fonctionnaire public ; que M.

portant allégation ou imputation de faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération, diffamé Madame Pascale B..., fonctionnaire public, en l'espèce en affichant sur des panneaux syndicaux un

l'Etat ; que sont ainsi des fonctionnaires publics, les agents régis par d'autres statuts de la fonction publique nationale, régionale ou locale ou celui résultant du Code de la santé publique ; qu'en

la confusion entre les délits d'injures publiques et de diffamation, la citation ne précisant pas les expressions des articles se rapportant aux injures et celles se rapportant à la diffamation, la plainte

G... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique au visa de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, à la suite

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1987 qui, pour diffamation publique, l'a condamné

Les deux magistrats mis en cause déposèrent plainte avec constitution de partie civile, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, contre le directeur du journal Le Monde , l’auteur de l

Y... par courrier reçu le 22 décembre 1999, pour complicité de diffamation envers un fonctionnaire public, infraction prévue et réprimée par les articles 29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881.

N... et T... ont été renvoyés de ce chef devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 5 octobre 2018, les a condamnés pour diffamation publique envers un fonctionnaire public en raison de six

K..., cardiologue, professeur des universités au [...], a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public au visa de l'article 31 de la loi

publique envers un fonctionnaire public notamment à l'encontre de M.