A..., notaire, une ouverture de crédit portant sur une somme de 4 millions de francs ; que le CFF a été subrogé dans les droits de L'UBR ; que suite au décès de M.

X..., propriétaire de locaux à usage commercial, a consenti deux baux portant sur des locaux différents, l'un à M. Y..., l'autre à la société Y... ; que, le 22 octobre 1990, M.

en vertu des articles L. 121-12 et L. 172-29 du code des assurances, lesquels sont relatifs à une subrogation légale ; qu'en retenant que cette quittance caractérisait une subrogation conventionnelle,

font grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme X... irrecevable en sa demande de majoration de rente, alors selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 53-VI de la loi du 23 décembre 2000, le fonds est subrogé

de son préjudice ; que la société ACRR, ayant indemnisé la société Peugeot, a demandé la condamnation des sociétés Saffer, Sogecofa et Lucchina à réparer le dommage tant en sa qualité prétendue de subrogée

une somme de 200 000 francs qui avait servi à régler une partie des entreprises ayant exécuté les travaux, aux termes d'une convention signée le 9 mai 1980 entre Renée Y..., Brunhilde Z... et les différentes

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a confirmé la décision des premiers juges qui, après avoir fixé en leur principe les différents

clause de réserve de propriété, la société Epson a revendiqué le prix encore dû à la société Jade par le sous-acquéreur tandis que, de son côté, la société Factobail, se prévalant de sa qualité de subrogé

dans les droits de la victime à partir de la même date par les coresponsables et leurs assureurs ; que la cour d'appel, qui a fixé le point de départ des intérêts dus à la CRAMA, subrogée, à des dates

moyennant le versement annuel d'une certaine somme, des droits sur des territoires de la côte nord de l'île de Bornéo, à deux personnes physiques dans les droits desquelles ont été ultérieurement subrogés

Ce sinistre touche différents bâtiments et installations exploitées par les sociétés Lubrizol et NL Logistique.

Le 29 mai 2013, la société Différences a été placée en liquidation judiciaire.

dans les droits de la société Oguzambalaj à hauteur de 98.062,04 euros ; que la différence entre la somme perçue de la société Türkiye Ihracat Kredi Bankasi (98 062,04 euros) et la créance déclarée (117

assureur la Compagnie UAP à payer à la CNA, en contre-valeur de monnaie française, la somme de 631 883,10 francs ; "aux motifs que la CNA, conformément à l'article 24 de la loi fédérale suisse était subrogée

dans les droits de son assurée, a assigné en responsabilité les différents intervenants à la construction et les assureurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que

salarié après revalorisation sont établies par les attestations de payement des indemnités journalières produites aux débats par le salarié, et font apparaître que du 8 mars 2018 -date de fin de la subrogation

IL A ETE PROCEDE DANS LA COMMUNE D'EGLETONS CORREZE LE 20 MARS 1977 POUR L'ELECTION DE SIX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ONT FAIT APPARAITRE QUE, DANS L'UN DES DEUX BUREAUX DE VOTE, LE TOTAL DES SUFFRAGES

la clinique), assurée par la Société hospitalière d'assurances mutuelles (l'assureur), d'une récidive d'un anévrisme de l'aorte abdominale et avoir présenté, dans les suites de cette intervention, différentes