Codes de loi français

Article 2

° Agents nommés dans un des grades du corps des orthoptistes ou dans le corps des orthoptistes cadres de santé et dans le corps des orthoptistes cadres de santé paramédicaux : 13 points majorés ; 8° Agents nommés dans un des grades du corps des diététiciens

Article D6124-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46

2° Un aide-soignant pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute en mesure d'intervenir sept jours sur sept dans l'unité, justifiant d'une expérience attestée en soins critiques ; 4° Un psychologue ; 5° En tant que de besoin un diététicien

Article D6124-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

lits ouverts ; 2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute ; 4° Un orthophoniste ; 5° En tant que de besoin, un psychologue, un assistant social, un diététicien

Article 14

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs

Article 15

-Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthoptistes et les diététiciens justifiant, au 31 décembre

Article Annexe

puéricultrices ; - masseurs-kinésithérapeutes ; - ergothérapeutes ; - psychomotriciens ; - techniciens de laboratoire ; - manipulateurs d'électroradiologie médicale ; - préparateurs en pharmacie hospitalière ; - orthophonistes ; - orthoptistes ; - diététiciens

LEGIARTI000025035977

Marcel Braun de Bavilliers (90800) 1 IDE 1er janvier 2010 Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière (85680) 3 adjoints administratifs 1 diététicienne

Article D4381-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31

La constitution d'une société en participation d'infirmiers ou d'infirmières, de masseurs-kinésithérapeutes, de pédicures-podologues, d'orthophonistes, d'orthoptistes et de diététiciens mentionnée au titre II de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative

Article D4371-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

Les articles D. 4333-1 à D. 4333-6-1 sont applicables aux diététiciens, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : "

Article ANNEXE 1

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux .

Article D6124-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46

2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute justifiant d'une expérience attestée en soins critiques ; 4° En tant que de besoin un psychologue, un diététicien

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

élèves infirmiers et élèves infirmières stagiaires visés au troisième alinéa de l'article 6 qui précède, nommés dans les emplois d'infirmier et infirmière spécialisés, d'infirmier et infirmière, de sage-femme, d'orthophoniste, d'aide-orthoptiste, de diététicien

Article L4372-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 13

L'usage sans droit de la qualité de diététicien ou d'un diplôme, certificat ou autre titre légalement requis pour l'exercice de cette profession est puni comme le délit d'usurpation de titre prévu à l'article 433-17 du code pénal.

Article 5

mentionnée à l'article R. 4312-36 ou exerçant en pratique avancée et intervenant dans le domaine mentionné au 3° de l'article R. 4301-2 du code de santé publique ; - un ou plusieurs professionnels parmi l'une ou plusieurs des catégories suivantes : diététicien

Article R4371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Le préfet de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé délivre après avis de la commission des diététiciens l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 4371-4, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier présenté et instruit selon

Article 13

La commission des diététiciens du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Neuf membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de

Article 4

de santé paramédicaux ; 2° Dans la filière de rééducation : a) Des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ; b) Des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ; c) Des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ; d) Des diététiciens

Article Annexe

spécialisés du ministère de la défense ; - masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense ; - pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens

Article 1

pédicures-podologues cadres de santé ; - des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé ; - des ergothérapeutes cadres de santé ; - des psychomotriciens cadres de santé ; - des orthophonistes cadres de santé ; - des orthoptistes cadres de santé ; - des diététiciens

Article A231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37

A la demande du médecin du sport et sous sa responsabilité, les bilans psychologique et diététique mentionnés au 1° peuvent être effectués respectivement par un psychologue clinicien ou un diététicien.