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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ee8
1 juillet 2021
1 juillet 2021
[V], atteste toutefois expressément avoir antidaté ce bon de commande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00730
15 mars 2012
15 mars 2012
J'ai constaté personnellement que la façade avant et le mur en limite de propriété sur façade arrière ont été réalisés sans devis ni bons de commande.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300753
8 juin 2010
8 juin 2010
la société Frimatec ait reçu une mission de maîtrise d'oeuvre, ni qu'il lui ait été demandé de concevoir l'installation frigorifique à partir d'un cahier des charges, que la société Frimatec s'était bornée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444d
21 février 2019
21 février 2019
d'une obligation doit la prouver et celui qui se prétend libéré doit justifier du paiement ou du fait qui a produit l'extinction de son obligation ; Attendu qu'en l'espèce SOFABATI produit le devis
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701d
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Elle a fait réaliser deux devis comparatifs de main d'ouvre pour la réalisation des mêmes travaux : - le 1er devis s'élève à 32 400 F pour l'entreprise EHC - le 2ème devis s'élève à 29 500 F soit
Source officielleTrib. de Commerce
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle indique que son devis a été validé, que les bons de livraison ont été signés et avoir émis une facture d'un montant de 4 901,35€, correspondant aux prestations réalisées.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fec601f08318991500
3 octobre 2023
3 octobre 2023
* * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant bon de commande du 28 février 2021, suite à un démarchage à domicile, M.
Source officielleaudience ordinaire
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
7 avril 2026
accepté n'est joint, qu'il n'est pas justifié d'un contrat qui pourrait justifier un forfait mensuel pour un abonnement ; Attendu qu'en l'absence de tout contrat, devis accepté, bon de commande, bon
Source officielleChambre des référés
67f551a0bbf04ef785743d43
3 avril 2025
3 avril 2025
SITALAPRESAD délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le : FAITS PROCEDURE PRETENTIONS Madame [E] [S] a confié les travaux de pose de sa piscine à la SARL Oazur selon devis
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119240_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de droit commun et non dans celles prévues par les dispositions précitées du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f65a67331bacec3c12
30 mai 2012
30 mai 2012
de l'article 954 du CPC ; Mais considérant qu'aux termes de ses dernières écritures la société ADL soutient que « la décision est essentiellement critiquable car le Tribunal de Commerce a confondu devis
Source officielleChambre 1-4
69abf492cdc6046d47d17987
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MARTIN DE CRAU ZA du Salat, la SCI DOBERMAN a confié à la SARL [B], assurée en garantie décennale auprès de MAAF ASSURANCES, les travaux de gros 'uvre, maçonnerie, charpente métallique et toiture selon devis
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85588
8 mars 2001
8 mars 2001
d'exigibilité requises avant l'ouverture de la procédure collective, que d'autre part la facture du 17-12-1998 de 42 300 francs est contestée en son principe même en l'absence de tout devis ou bon de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104580_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
que si M. et Mme C soutiennent que ces factures ont été émises dans le cadre d'un contrat de sous-traitance liant la société Déco Façades à la société Turan Zafer, ils ne produisent aucun contrat, ni devis
Source officielle2ème chambre
DTA_2202259_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'il soutient que le devis litigieux n'a jamais été transmis au fournisseur, il ne l'établit pas et ne produit pas, dans la présente instance le devis accepté ou le bon de commande qui aurait finalement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101303
16 novembre 2016
16 novembre 2016
à la société le Vérandier d'une véranda sur mesure ; que la société Le Vérandier a établi le même jour un devis valant bon de commande signé par Monsieur et Madame [X] et la société Le Vérandier
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742ce
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il constate que le texte figurant au verso des 3 devis ou bons de commande est illisible, les caractères étant d'une hauteur inférieure à celle du corps huit.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOFT SAS CAZIMAJOUc/S.A
6358cd72c40aa805a7864b2d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société Fabien Matériaux fait valoir que le bon de commande du 12 avril 2016 comporte la description exacte des panneaux ; que la commande a été confirmée par téléphone sur la base du bon de commande
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386ceb
14 juin 2013
14 juin 2013
L'ASIGN a missionné CDB pour la phase I de ce devis. Le bon de commande correspondant à ce devis a été accepté et signé par la société COGETOM, le 26 octobre 2001.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101515
20 décembre 2012
20 décembre 2012
effet par une entreprise qualifiée ; Qu'en se déterminant ainsi sans constater que le vendeur professionnel s'était acquitté de son obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les conditions
Source officiellePage 3 sur 874