B... ; que le mis en examen s'était positionné sur le côté ; qu'il avait un bâton à la main ; que ce comportement de M.

d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et à la déchéance des droits de l'autorité parentale, la seconde, à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

avec le prévenu, devant le juge d'instruction, la partie civile a présenté un plan, dont le prévenu a admis qu'il correspondait bien à la disposition de son cabinet ; qu'il apparaît que le prévenu tenait

de résister ; que les faits principaux qu'elle reprochait à X... étaient les suivants : le 8 novembre 1997, X... glissait sa main dans son chemisier, la posait sur son ventre et tentait de remonter sur

en examen ou tardivement placée sous le statut de témoin assisté, quand bien même cette personne n'aurait-elle pas été entendue en qualité de témoin ; qu'en l'espèce, André X... n'a été mis en examen

de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement en fixant la période de sûreté aux deux-tiers

Jean-Pierre Buffoni, substitut général, en ses réquisitions (...) ; Me C..., substituant Me E..., conseil du mis en examen, a eu la parole en dernier ; qu'à l'issue des débats, l'affaire a été mise en

T... de ces fichiers pornographiques peut parfaitement s'expliquer, en s'en tenant aux seules explications de M.

en examen de Didier A... ; "aux motifs que Stéphane Z... n'avait pu être atteint que par le premier tir ; qu'en effet, suite à celui-ci, Robert X... avait démarré brutalement ; que la progression du

Y..., et Maître G..., pour le mis en examen M. B..., dans leur mémoire ne concluaient pas à la mise en examen de M. X...

D... se tenait à E... devant lui, sans se masturber et sans être en érection ; qu'il relatait un épisode où M.

; - dit que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf transaction ou éventuel recours ultérieur au fond ; » - rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires ; à titre subsidiaire

la juridiction compétente pour connaître du surplus des faits au titre desquels il est demeuré mis en examen ; que sous réserve des nécessaires rectifications de qualification la mise en accusation et

en examen de X...

compter de sa réincarcération ; "aux motifs que, en droit, le placement en détention provisoire était possible en raison de la nature des faits punis d'une peine criminelle ; que Vincent X... a été mis

en examen ; qu'ainsi la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer que l'avocat du mis en examen a eu suffisamment de temps pour consulter le dossier et préparer la défense de son client ; qu'il

et 4 avril 2016, des copies numérisées certifiées conformes à l'original ont été transmises au conseil respectif de chacun des mis en examen à chaque fois qu'ils en ont fait la demande, et notamment les