Par ordonnance de radiation en date du 17 septembre 2019, le conseiller de la mise en état a donc constaté l'interruption de l'instance suite au décès de Monsieur [X], ordonné la radiation de l'instance

MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption d'instance Par arrêt rendu le 26 octobre 2017, la présente cour d'appel a prononcé la radiation de l'instance.

[E] par jugement du tribunal de grande instance en date de Grasse en date du 8 juin 2006, sur la base de la nullité du commandement retenu par la juridiction dans son jugement antérieur.

Appelante d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nice en date du 13 mai 1997 enregistré au répertoire général sous le n° 91 / 4501 et DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame

L'affaire a été radiée le 20 février 2017 par le conseil de prud'hommes de Marseille et réenrôlée le 13 mars 2019.

[H] devant le tribunal de grande instance de Chaumont sur la procédure initiée par eux (renvoi du juge de la mise en état de Dijon), la cour relève, comme le premier juge, que les motifs de la radiation

[N] [W] aux entiers dépens de l'instance La mise en état a été clôturée par ordonnance du 10 février 2026. Par conclusions dites de procédure, notifiées le 10 février 2026, M.

La demande en récusation ayant été rejetée par ordonnance du premier président rendue le 27 février 2023, le dossier a été évoqué le 19 mai, date à laquelle il a été à nouveau renvoyé pour être plaidé

04034 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01864 Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date

l'instance, laquelle a fait l'objet d'un réenrôlement le 17 octobre 2017.

Vu l'arrêt de cette chambre du 6 janvier 2005 prononçant la radiation de l'affaire ; Vu son réenrôlement en date du 30 octobre 2006 ; Vu les dernières conclusions de la société "HORIZONS TECHNOLOGIES

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 08/04/2025 Par ordonnance en date du 28/08/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan a fait injonction à LOC

Par ordonnance de radiation du 15 décembre 2017, l'affaire a été radiée du rôle du tribunal de commerce de Lyon.

DELESTRADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10315.

La présente décision mettant fin à l'instance de renvoi, les dépens de la présente instance sur renvoi et, conformément aux dispositions de l'article 639 du code de procédure civile, ceux de l'instance

Par écritures déposées le 7 octobre 2011, elle conclut à la réformation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille et sollicite l'annulation du commandement aux fins de saisie vente délivré

Par ordonnance en date du 19 novembre 2015, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de ce dossier enregistré sous le numéro RG 10/6482.

Par jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 5/5/2009, il a été': - constaté que [P] [E] admet dans ses conclusions du 3/6/2008 , qu'elle même et les époux [X] disposent d'un chemin