Des agents de l'Office national des forêts ont relevé une zone déboisée aux abords et en dehors d'une mine d'or opérée par la société [1] (la société). 3.

, LOCATION DE MATERIELS AGRICOLES ET FORESTIERS.

Aux termes du courriel en réponse du 1er aout 2017 adressé par la société [I] Gourmet à la société Petit forestier location, la société débitrice a exprimé sa volonté de poursuivre les contrats en cours

5.000 francs d'amende et à des réparations civiles pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire en tant qu'il concerne les sociétés Cameroun Industrial Forest

de la société Y..., à concurrence de la somme de 700 000 francs ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Y..., la banque a réclamé paiements à M. et Mme Y... en leurs qualités de débiteurs

SARL - [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 797 396 629 Activité : Exploitation forestière, vente de bois de chauffage, travaux forestiers En exécution d'une ordonnance

dont la teneur suit : Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] Activité : Entrepreneur de travaux forestiers

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 179 DU CODE FORESTIER ET 7 DE LA LOI

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT FORESTIER DE HAUTE NORMANDIE, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE D'IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE DE TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS

limites et le bornage d'avec sa propriété qui a été arrêté définitivement par le préfet en date du 15 décembre 1877 qui a autorisé l'acquisition publique des parcelles pour les affecter à la soumission forestière

refus opposé par le maire de Saint-Germain-Nuelles à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier

UN CARACTERE INTERPRETATIF, DISPOSE QUE "RELEVENT DE LA SEULE ORGANISATION AUTONOME DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, LES PERSONNES EXERCANT OU AYANT EXERCE LA PROFESSION D'EXPLOITANT FORESTIER

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X..., PROPRIETAIRE DE PARCELLES SITUEES DANS LE MASSIF FORESTIER DIT "LE BOIS DE BUSIGNY SUD", A PROCEDE EN 1974, SANS EN AVOIR OBTENU NI MEME SOLLICITE L'AUTORISATION, AU DEBOISEMENT D'UNE PARCELLE LUI

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 159 ET 161 DU CODE FORESTIER, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

M..., expert forestier (production n° 1), selon lesquelles, le Domaine de Cabran retrouvant "forme tant au niveau agricole que sur l'espace boisé, sans enlever l'apport complétant l'équilibre environnemental

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la convocation adressée sous la forme recommandée au débiteur, est revenue au Greffe