prolongeant sa période de stage probatoire jusqu'au 30 novembre 2023 et prononçant sa titularisation au 1er décembre suivant.

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière : " Les stages de

du stage. (). ".

de la période probatoire.

probatoire de 2 mois, en position de service détaché pour occuper provisoirement des emplois restant vacants correspondant à leurs qualifications.

probatoire de 2 mois, en position de service détaché pour occuper provisoirement des emplois restés vacants correspondant à leurs qualifications.

EXCUTER LEDIT PREAVIS EN RAISON DE SON ETAT DE SANTE ALORS QUE, SON INDISPONIBILITE AYANT PRIS FIN LE 1ER OCTOBRE 1977, IL Y AURAIT ETE EN MESURE DE TRAVAILLER DEPUIS CETTE DERNIERE DATE JUSQU'A L'EXPIRATION

de la durée normale du stage, Mlle X... a fait l'objet d'une prolongation de stage de six mois ; qu'à l'issue de cette période probatoire expirant le 31 janvier 1985, Mlle X... a continué d'exercer ses

) ; que la titularisation d'un fonctionnaire après un stage repose nécessairement sur une appréciation de son aptitude à la fin de son stage ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, jugeant

Par la présente requête, Mme G demande au tribunal d'annuler, d'une part, la décision du 1er décembre 2022 par laquelle ce stage a été prorogé pour une durée de trois mois, et, d'autre part, la décision

l'une ou l'autre des deux causes juridiques, tirées de la légalité externe de la décision attaquée et de la légalité interne de cette décision, invoquée dans la requête avant l'expiration de ce délai.

Il en résulte qu'alors même que la décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de lui délivrer un permis de visiter son compagnon, M.

" 48 SI " querellée ; - la décision " 48 SI " viole les dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route dès lors qu'il a suivi un stage de récupération de points les 25 et 26 novembre 2022 et

Sur les conclusions dirigées contre la décision du préfet de la Drôme lui attribuant trois points à la suite d'un stage de sensibilisation : 4.

Mme B n'étant pas parvenue à valider l'épreuve orale subie à l'issue de cette formation, l'administration a décidé de prolonger son stage pour une durée de sept mois, par une décision du 1er juillet 2020

du stage ».

de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce titre, d'annuler la décision de retrait de points intervenue à la suite de l'infraction commise le 19 août 2021 et les décisions de