CETAT27-03-01 EAUX - TRAVAUX - CURAGE -Conditions de la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat.

tel est le cas d'un mur édifié par le propriétaire d'un emplacement de parking qui concerne non seulement l'emplacement du sol à usage de parking mais également les murs et les planchers ainsi que le cubage

SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE C/ S.A.

débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837530492 et exploite un fonds de commerce de : Nettoyage des chantiers, portage, curage

Conseil municipal de la commune de Manteyer a autorisé le Maire à réaliser des travaux sur les torrents de Rif la Ville et du Nacier et a sollicité du département une aide financière ; que ces travaux de curage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2022), après avoir subi, le 10 septembre 2009 un curage cervical fonctionnel, M.

[2] Curage d'un puisard.

LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 4.834,05 F AU PAIEMENT DE LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR FRAIS DE CURAGE

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire émis par le préfet de la Gironde le 7 juillet 1984 au titre de sa quote-part des frais exposés pour le curage

.* - COURS D'EAUX NON DOMANIAUX - CURAGE - ARTICLE 101 DU C.A.C.

=- EXPOSE DU LITIGE : Selon une facture n°466 du 10 novembre 2025, la SAS ETS [P] [U] & FILS a réalis au domicile de Madame [O] [I] [Y] sis 7 Rue Alliés à 57440 ALGRANGE, un débouchage curage

Vivarais indiquait à cette même administration, par courrier du 6 mai 2000, qu'elle souhaitait le démarrage des travaux à la date du 1er juin 2000, et que soit inclus, dans ce permis, des travaux de curage

[M] [K] a réglé une facture de 5.104 euros TTC correspondant aux postes n°1 et 2 : frais divers / installations de chantier et démolition / curage.

C... un bail à métayage portant sur un ensemble immobilier bâti et non bâti comprenant maison de vigneron et cuvage, lot n° 1 de l'état descriptif de division de la parcelle n° 375 ; que, par acte du 13

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mars 1991), que la société Holz Fink a commandé, le 8 avril 1987, à la société Scierie moderne de la Thiérache (société Scierie moderne) un certain cubage

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs aux curages

R... et à la durée d'action du curare qu'il n'y avait pas de curarisation au moment de l'extubation et que celle-ci n'a donc pas été précoce ce qui est confirmé par la ventilation

le débit de l'effluent constaté par les agents verbalisateurs dans leurs procès-verbaux à l'endroit du rejet dans la Brévonne démontre, en outre, que l'absence d'entretien du fossé, dont le dernier curage