prononcé le relevé de la caducité ; que la société Damiani ayant interjeté appel de cette ordonnance, le juge chargé du contrôle des expertises a, par une ordonnance du 2 juillet 2004, ordonné la convocation

3 le 13 mars 2026 pour examen de la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS HVA, ledit jugement valant convocation

13 mars 2026 pour examen de la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS CALIFOOD2, ledit jugement valant convocation

conserve à sa charge ses propres frais et dépens ; Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 2 avril 2026 ; Vu le renvoi à l'audience de mise en état du 7 mai 2026 ; MOTIFS

[L] [W] demandant à ce qu'il n'y ait pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ou des dépens ; Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 16

présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO, Greffière ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation

LE BELLEC, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Valérie DOIZE, Greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation

jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [D] [A], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations

présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO, Greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] hors convocation

jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [K] [D], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations

jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [K] [N], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations

conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Sur convocations

conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Sur convocations

jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [P] [K], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations

maître [O] [L], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement dont le dernier rendu en date du 28/04/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations

Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX, greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] hors convocation

société CLM DEPANNAGE SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [T] [J], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations

code de justice administrative relatives aux mentions que doivent comporter les jugements, ni aucune règle générale de procédure n'imposent que les décisions juridictionnelles portent mention de la convocation