de prêts entre les époux [P] et la banque, les juges du fond ont violé l'article 1134 du code civil ; ALORS 4/ QUE : le versement du prix en exécution d'un contrat de construction d'une maison individuelle

X... et la société Euroconstruction ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; que, le constructeur ayant abandonné le chantier courant décembre 2003, M.

, aux termes des articles L.231-1 et suivants du même code, au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan, entraine sa nullité ; qu'ainsi, le contrat de construction de maison

conclu entre la société Jil et la société Eco-flore était intitulé "contrat de construction de maison individuelle", qu'il était régi par les dispositions impératives du code de la construction et de

[B] [V] a souscrit avec la société Maisons Patrick Barbier, devenue la SAS AFC, un contrat de construction de maison individuelle au prix de 560 000 euros.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2018), M. et Mme U... ont conclu avec la société Maisons Dauphiné Savoie, devenue société Primalp (la société Primalp), un contrat de construction de maison individuelle

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 1998), que les époux Z... ont conclu un contrat de

(société Agosac), un contrat de construction de maison individuelle ; que Mme P... a assigné la société Confort de l'habitat ; qu'après expertise, elle a demandé, à titre principal, la condamnation de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 janvier 2002 ), que M. et Mme X... ont conclu un contrat

du Val de Fier, aux droits de laquelle se trouve la société Les Maisons Alain Metral, ayant pour garant la société Atradius Crédit Insurance NV (société Atradius), ont signé trois contrats de construction

(la SCI) a conclu avec la société Maison et jardin deux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture du plan, pour les prix de 82 232,93 euros et 82 554,54 euros, en se réservant des

[O] et la société IC Saint-Etienne ont conclu un contrat de construction d'une maison individuelle ; que M.

Y... de la défense de ses intérêts dans une procédure en résiliation d'un contrat de construction d'une maison individuelle et en réparation des préjudices subis; que M.

Y... et Mme X... ont conclu avec la société Ruven un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan pour l'édification d'une villa ; que, se plaignant de défauts d'achèvement des

à garantir la restitution des fonds prêtés et à l'indemniser du préjudice subi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat de construction de maison individuelle conclu par les époux [

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), rendu en référé, M. et Mme O... ont conclu avec la société PCA maisons un contrat de construction de maison individuelle. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 février 2021), la société civile immobilière Les Boutons d'or (la SCI) a conclu deux contrats de construction de maison individuelle sans fourniture du plan avec la société

Maison SIC (la société Habitat) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, en finançant l'opération par un prêt contracté auprès de la société BNP Paribas ; qu&apos