comtoises, le 13 juillet 1999, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, ont accepté, le 18 août 1999, l'offre de prêt consenti par le Crédit immobilier, devenu la Société

En premier lieu, ayant constaté qu'en dépit des irrégularités alléguées affectant selon eux les deux contrats de construction de maison individuelle, M. et Mme [C] n'en poursuivaient pas la nullité, la

Rénovations (Acore) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans.

de construction d'une maison individuelle; qu'alléguant la nullité de ce contrat, les maîtres de l'ouvrage ont assigné l'entrepreneur en restitution de l'acompte versé; Attendu que la société Les Maisons

Sogedinord, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), que M. et Mme T... ont conclu un contrat

G... a conclu avec la société [...] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain situé [...] , au prix de 237 000 € La DROC est en date du 26

Il résulte des dispositions de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation que doit être mentionné, dans le contrat de construction de maison individuelle, le coût total du bâtiment

délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 18-12.295 et N 18-12.296 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 2 octobre 2017 et 13 novembre 2017), que Mme D..., ayant conclu un contrat

nouvelles pièces, dont un contrat de construction de maison individuelle conclu le 22 juin 1995 avec la société Sobatyr, alors que la vente de la parcelle à bâtir avait été passée le 3 juillet 1995 devant

de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société SCMGS, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2017), que M. et Mme Y... ont conclu un contrat

M... a sollicité la requalification du contrat le liant à M. C... en contrat de construction de maison individuelle, ainsi que son annulation ; Attendu que M.

X... et Mme Y... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société IC Saint-Etienne ; que les maîtres de l'ouvrage ont assigné la société IC Saint-Etienne en nullité du contrat

[W] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Bâtiments et logements résidentiels (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

(l'avocat) à l'occasion de procédures relatives à des contrats de construction de maison individuelle qui l'opposaient, l'une, à M. et Mme A..., l'autre, à Mme R... ; qu'estimant que l'avocat avait manqué

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR prononcé la nullité du contrat de construction de maison individuelle conclu le 24 juin 2011 entre les époux K... et la société

O... et Mme G... un contrat de construction d'une maison individuelle, les a assignés en paiement d'un solde dû et de dommages-intérêts ; que ceux-ci ont reconventionnellement contesté le solde dû et sollicité

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 novembre 2000), que les époux X... ont conclu un contrat

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 novembre 2000), que les époux X... ont conclu un contrat